Pôle-Emploi Rhône-Alpes arrêté des comptes - Gestion de paie ...

Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : La Loi n°2008-126 prévoit le transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des AGS (Pôle Emploi) aux URSSAF au 1er janvier 2011 : Le Département du Rhône fait l'objet d'une phase d'anticipation au 1er septembre 2010 et, en raison de ce transfert, Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : Les avis de versement de régularisation sont à établir et à renvoyer/ à payer avant le 24 octobre 2010 à [suite...]

Date: 2010-10-04 07:19:06

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quelques sites utiles !! - les nounous de flines

CENTRE PAJEMPLOI Prestation d’accueil du Jeune Enfant réseau URSSAF    http://www.pajemploi.urssaff.fr 43013 LE PUY EN VELAY Cedex tel : 08.20.00.72.53 fax : 04.71.04.15.70 ASSEDIC http://www.assedic.fr CAF http://www.caf.fr URSSAF    http://www.urssaf.fr IRCEM    http://www.ircem.fr Spécialiste de la protection sociale des emplois de la famille F.E.P.E.M.    http://www.frepem.fr Fédération Nationale Employeurs Particuliers S.P.A.M.A.F. http://www.assistante-maternelle.org/ Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux NONOUS TATIES et CIE    [suite...]

Date: 2010-10-02 16:06:36

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d ...

Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise Le salarié qui crée (ou reprend) une entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, quelle que soit la nature de la nouvelle activité indépendante (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, exercée à titre individuel ou en société). Cette exonération : est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an, soit durant les 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité indépendante. [suite...]

Date: 2010-10-04 12:07:33

Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]

Date: 2010-10-15 13:17:14

lettre information annuaire secu

Il n'existera alors plus qu'une seule URSSAF dans le Pas-de-Calais. La nouvelle entité entrera alors dans le top cinq des URSSAF de France, juste derrière Paris, Marseille ou Lyon. Et loin devant Lille... > Article de maville.com du ..... Un tel repérage orienté en maternité permettra de mieux identifier la population d'enfants nécessitant un examen plus approfondi. Rappelons qu'en France, la surdité congénitale affecte en moyenne 112 nourrissons pour 100 000 naissances. [suite...]

Date: 2008-01-08 14:00:00

Le contrôle externe

Droit du travail | 2 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté | PRIX : 1.80€ | Résumé Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF. Extrait: Opposabilité des textes administratifs. Les circulaires du Ministre chargé de la sécurité sociale (publié au BO) sont opposables à une interprétation différente de l'administration qui ne peut plus opérer de redressement (...) Sommaire: I) Contrôle par l'inspection du travail II) Contrôle par l'URSSAF III) Le contrôle du travail [suite...]

Date: 2008-09-26 09:31:02

XXIV Agecotel

Luxembourg et des femmes chef en général. Présidente du Jury Nicole Rubi « La petite Maison » à Nice. 15h00 / Salle 3ème étage. Conférence URSSAF/ TESE Dématérialisation : Présentation des offres de simplification pour les employeurs. Nouveau service de l’URSSAF en ligne. Démarches déclaration d’embauches, paiement des cotisations etc… 15h00 / Stands 413?414 Union Patronale des Cafetiers, Restaurateurs et Métiers de la nuit. Présentation et flambage de desserts par les élèves du Lycée Paul Augier de Nice. 15h30 / Espace Mezzanine Nord. Trophée du Meilleur [suite...]

Date: 2010-01-30 23:57:06

Différence entre les sociétés mandataires et les sociétés ...

Entreprise prestataire ou association mandataire? Comment faire la différence entre ces deux types structures? Focus sur les pratiques d’emploi dans les services à la personne. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les services à domicile, entre les acronymes des organismes de gestion (ASSOC, URSSAF...) et les outils mis à disposition (CESU...). Alors, quelle est la différence entre des services “mandataire” et “prestataire”? La société prestataire (qui peut être aussi bien une association qu’une entreprise), fait une facturation générale au particulier [suite...]

Date: 2010-07-30 09:00:00

Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement lève une partie du ...

Retraites chapeaux : le rapport du gouvernement l�ve une partie du voile Retraites chapeaux : Le gouvernement a rendu aux parlementaires son rapport sur le dispositif, celui-ci �voque la poursuite les efforts d’information... (Actualit� publi�e le 21/10/2010 ) Le gouvernement avait promis de transmettre aux parlementaires un �tat des lieux du r�gime n�buleux des retraites chapeaux, c’est aujourd’hui chose faite. Retraites chapeaux : 3.875 € en moyenne par b�n�ficiaire Le rapport r�alis� � partir de diverses sources (Acoss, Drees, Urssaf...) indique que [suite...]

Date: 2010-10-21 13:13:56

Conjoints au travail: Le point sur mon dossier URSSAF conjoint ...

Renseignement pris par téléphone à l'URSSAF de Reims, pas de trace d'un quelconque dossier de conjoint collaborateur à mon nom. Renseignement pris auprès des associations ACOPSANTE et UNACOPL qui m'indiquent que soit l'URSSAF n'a pas bien pris en compte le formulaire P0 modifié pour déclarer la participation du conjoint collaborateur, soit l'URSSAF n'a pas fait la différence entre les professionnels libéraux déclarant des conjoints collaborateurs et donc n'a pas appelé les cotisations formation de ces derniers. Comme la dite cotisation du professionnel est fusionnée en une seule [suite...]

Date: 2010-03-31 17:31:00

Assistante materenelle AMIENS 1 place 0-6 ans Dès le 15 mai ...

Description Bonjour, Je m'appelle Laëtitia, je suis maman de 3 enfants (deux garçons de 13 ans et 7 ans 1/2 et une fille de 2 ans). Je dispose à partir du 15 mai 2010 d' 1 PLACE (0-6 ans) d'accueil, de préférence à temps complet, mais j'étudie toutes propositions. J'accepte les matins tôt, les soirées. Je possède une maison avec jardin sécurisé et équipé à Amiens dans le secteur très calme du quartier sud-est, proche de Cagny, Longueau et Boves. Je possède une chambre pour chaque enfant accueilli, tout le matériel et de nombreux jouets d'éveil pour tout âge et [suite...]

Date: 2010-04-06 14:30:19

Isotherma reprise par Bernard Krief Consultants - Développement ...

Isotherma reprise par Bernard Krief Consultants Le 27 août 2008 par Rédaction L'Usine Nouvelle Social Mise en redressement judiciaire par le tribunal de Commerce du Havre début mai, Isotherma à Harfleur (Seine-Maritime) a trouvé un repreneur depuis fin juillet. L'entreprise est désormais dans les mains du groupe Bernard Krief Consultants, une société de conseils aux entreprises qui veut développer son propre pôle « développement durable ». Isotherma, spécialisée dans l'isolation industrielle, le calorifugeage et le désamiantage, rencontrait des difficultés financières [suite...]

Date: 2008-08-27 19:11:00

Ma collection ...

... de jobs :) Nouvelle page d'art journal (avec une mise en page simplissime, d'ailleurs ça me plait pas trop mais bon y a des jours avec et des jours sans lol !) Je me suis amusée à lister tous les petits boulots que j'ai fait dans ma vie et franchement quand je vois cette liste je me dit que : 1)  Je suis ployvalente 2) J'ai une grande capacité d'adaptation et le changement ne me fait pas peur 3) On peut pas dire que je sois fainéante LOL ! Mais oui, c'est un fait, dans tous ces jobs il y en a eu des difficiles, des sympas, des révélateurs qui m'ont appris à mieux me connaître, [suite...]

Date: 2010-10-16 06:20:00

cotisation urssaf pour assurance volontaire / Cotisations et adhésions

bonjour j etais fonctionnaire a france telecom et suis actuellement en disponibilite pour convenance personnelle( avec une prime de depart representant 22 mois de salaire) depuis octobre 2009 jusqu a l'age de ma retraite en juillet 2012 .l 'urssaf me demande des cotisations trimestrielles de 1100euros pour assurance volontaire ,montant qui ne m a jamais ete specifie sur le contrat de mise en disponibilité de france telecom .Quels sont mes droits vis a vis de france telecom qui s est bien gardé de me dire que je devrai encore cotiser 1100e par trimestre .Merci de votre reponse [suite...]

Date: 2010-04-08 23:27:18

Pôle Emploi: Subvention maintenu, pas d'effectifs supplémentaires ...

De même, le document évoque la fin de « 300 CDI en fin d'année tenant compte de l'effectivité du transfert du recouvrement » des cotisations d'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf, prévu le 1er janvier 2011. Les conditions de reclassement des personnels en charge du recouvrement à Pôle emploi sont définies par un accord signé le 18 décembre 2008, qui prévoit des mesures de reclassement externe, notamment au sein des Urssaf, et un reclassement en interne grâce à des « parcours [suite...]

Date: 2010-10-05 14:21:00

Bordereau Cesu

Vous êtes très nombreux à nous demander de vous transmettre les bordereaux d’encaissement du cesu. L’affiliation au cesu est préalable et nécessaire pour obtenir ce bordereau et c’est directement le centre d’encaissement du cesu qui va pouvoir vous les transmettre après affiliation. Pour tout savoir sur l’adhésion au cesu et opérer cette affiliation pour recevoir votre bordereau, merci de consulter notre page sur l’encaissement du cesu. POUR LES PERSONNES DÉJÀ AFFILIÉES : 3 SOLUTIONS POUR SE FAIRE ÉDITER ET ENVOYER LES BORDEREAUX CESU Commentaire de Nasse Colette Le: [suite...]

Date: 2008-02-06 18:50:18

RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2008

Le Cleiss a avisé le CNFE près l'Urssaf de Strasbourg des situations dont il a eu connaissance et qui, compte tenu des dispositions introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 71) conduisent l'employeur qui .... inspecteurs Urssaf, des agents des CPAM dans le cadre de la formation invalidité initiée par la CNAMTS. Les organismes de base interrogent le Centre sur des problèmes de plus en plus complexes, et très fréquemment, par téléphone. [suite...]

Date: 2009-09-23 08:40:00

Emploi - L'Alsace souffre encore de la crise mais entrevoit le ...

Les Urssaf ont beau souligner un ralentissement de la dégradation sur les douze derniers mois — l’emploi recule de 4,1 % sur un an (3,9 % au niveau national) alors que la baisse en rythme annuel dépassait 5 % au cours des quatre derniers trimestres — cette baisse correspond à la destruction d’environ 5 700 emplois. Mieux que la Lorraine Certes timide, le frémissement du 2 e trimestre semble indiquer que l’économie alsacienne entrevoit le bout du tunnel. Comme une région française sur trois, mais avec sensiblement moins de dynamisme que la Corse (+2,5%), le [suite...]

Date: 2010-10-12 22:15:00

myAE.fr, site pour auto entrepreneur, fête ses 10 000 membres pour ...

Pour répondre à cela et accompagner l’auto entrepreneur, myAE.fr propose un contenu adapté à l’auto entrepreneur. Les informations sont mises à jour selon les changements du statut (Demande d’ACCRE, Déclaration auprès du CFE des Urssaf, TVA non applicable, Souscrire à une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité…). myAE.fr souhaite aller plus loin et fournit aussi des indicateurs graphiques pour piloter son auto entreprise (statistiques détaillées, relance client, projection de TVA en cas de bascule vers un autre statut, plan de [suite...]

Date: 2010-06-11 13:04:37

Fiche de paie assistante maternelle

Si comme moi la nounou préférée de ta progéniture est un casse-tête de paperasserie, de déclarations, et un gouffre, autant financier que chronophage, alors voilà une adresse vitale pour toi: bulletin de salaire assistante maternelle.  On y trouve (comme son nom l'indique) des fiches de paie excel à télécharger gratuitement et à remplir, plus facilement que le chèque plein de 0000 que tu lui feras à la fin du mois. Car oui, ma nounou ne connaît pas la crise. Au contraire, non contente de me ponctionner mon pouvoir d'achat à moi ,elle tente de m'achever en me demandant un [suite...]

Date: 2008-10-08 13:19:58

nicole.herault - 32 - Les taxes : j'enrage

Cette contribution sera recouvrée par les URSSAF selon les règles applicables à la taxe de 8 % sur la prévoyance et son produit sera affecté à l'assurance maladie. Je me répète mais : c'est stupide. Nous sommes toujours dans la même logique. On n'apprend pas et on ne pousse pas à des comportements responsables, humains et grand. On abaisse l'Homme en flattant ses instincts les plus mauvais et on finance à n'importe quel prix. L'assurance maladie est en déficit ! Mais apprenons aux 50 % de malades imaginaires à se guérir avec autre chose que des médicaments qui les rendent pour [suite...]

Date: 2010-10-11 06:22:30

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

La permanence de l'URSSAF

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) tient une permanence une fois par mois à la Maison Des Entreprises (MDE) qui est près de chez moi. J’en ai donc profité pour leur rendre visite ce matin. Et cette fois-ci, il n’y avait personne dans les locaux de la MDE. Le conseiller de la semaine dernière avait laissé place à une hôtesse à l’accueil. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les commerçants était désertique. A croire que j’étais le seul ‘client’ de la boutique aujourd’hui. Mais j’ai [suite...]

Date: 2006-11-02 13:56:49

URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements - Gestion de ...

Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010 5F-12-10 (pdf)). Ces barèmes sont. Les barèmes [suite...]

Date: 2010-04-02 07:24:12

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

lettre information annuaire secu

Les 1 200 agents qui s'en occupaient à Pôle emploi seront remplacés par 220 embauches au niveau national dans le réseau Urssaf. L'Humanité ajoute que "le CHSCT de l'Urssaf de Paris a obtenu une enquête sur les risques ..... 15/04/10 - Le complément de libre choix d'activité (Clca) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prestation qui peut être versée aux familles avec au moins un enfant âgé de moins de 3 ans, dont au moins l'un des parents travaille à [suite...]

Date: 2010-04-15 14:00:00

CSG et CRDS : contributions patronales de prévoyance ...

Autre effet induit de ces arrêts, l’ACOSS précise que ces contributions patronales doivent également sortir de l’enveloppe d’exonération de charges sociales attachée aux contributions de prévoyance complémentaire (6% PASS + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié). Cette position a d’ailleurs été confirmée par une circulaire DSS du 23 février 2007. D’ailleurs, la même solution avait déjà été retenue en matière de taxe sur les contributions patronales de prévoyance (« taxe de 8% ») : les contributions patronales versées à un organisme assureur pour [suite...]

Date: 2010-06-08 08:27:09

Trio MUSICLIGHTS, Orchestre de Variétés pour l'animation de vos ...

Répertoire tous styles et très variés pour l‘animation pendant le repas et la Soirée Dansante. - Orchestre du Département de la Manche ( Basse-Normandie ). Déclaration URSSAF / GUSO. Site Internet : www.triomusiclights.fr Tél : 02 33 49 79 01 / 06 80 13 04 25 Mail : trio.musiclights@yahoo.fr N’HESITEZ PAS, VENEZ NOUS DECOUVRIR !!!!!!! Trio MUSICLIGHTS : Orchestre de Variétés Internationales de 1960 à nos Jours composé de 2 Musiciens et d'une Chanteuse pour l’animation de toutes vos soirées publiques ou privées : Mariages , Anniversaires , C.E , Comités des Fêtes , [suite...]

Date: 2010-04-08 10:34:39

MASSE SALARIALE LES VERITABLES CHIFFRES !!!

-Les cotisations sociales salariales augmentent : + 6 points de 1980 à 2006 -Le poids des exonérations patronales explosent : -31 milliards en 2008 !!! -Les exonérations patronales représentent 20.9% des cotisations dues aux URSSAF -L'état ne compense qu'à hauteur de 80 à 90 % les exonérations accordées , soit 36 milliards "volés" à la Sécu et donc aux salariés depuis 1991 !!! (largement de quoi financer nos retraites) Il est donc clair que nous n'avons et n'aurons aucuns complexes à continuer de revendiquer de véritables augmentations de salaires. Entre des mécanismes [suite...]

Date: 2010-08-31 07:27:00

lettre information annuaire secu

A compter du 1er janvier 2008, les Urssaf de Béziers et de Montpellier s'unissent pour former l'Urssaf de l'Hérault. Cette création avait été officialisée par l'arrêté du 2 mai 2007 paru au Journal Officiel le 13 mai 2007. ..... Il rappelle que les déclarations sociales entrant dans le champ d'application de cette obligation sont les bordereaux récapitulatifs mensuels et trimestriels (BRC), les tableaux récapitulatifs annuels (TR), les déclarations afférentes aux [suite...]

Date: 2007-12-18 14:00:00

hypnose gratuite, hypnobulan : mon point de vue

Il est vrai que je vois sur la toile beaucoup de choses, comme vous aussi, et forcément il y a à boire et à manger. Mais franchement, hypnose gratuite en consultation chez un thérapeute diplômé... Sur le plan de vue matériel, comment fait il ? Comment paît il ses charges URSSAF, sécurité sociale, mutuelle, loyer, consommables, et le reste inhérent à la vie courante ? Sur la consultation en elle même ? La première séance étant la plus importante en temps et en recherche de solutions, nous sommes en thérapie dite brève, travailleriez vous gratuitement le dimanche pour votre [suite...]

Date: 2010-06-15 08:45:00

Google Suggest : Classement par lettre

Google Suggest : Classement par lettre 13 septembre 2010 Suite à l'agitation autour de Google Instant, j'ai eu envi de réaliser le listing des suggestions de Google Suggest par lettre et d'établir un classement. Le voici. Par Aurélien Bardon, Pour connaître les différentes annonces sur Google Instant, je vous invite à consulter cet article de Céline : "Google Instant : Analyse, petites phrases et impact SEO / SEA" publié la semaine dernière. Après avoir lu de nombreux articles sur Google Instant, je me suis rappelé des critiques et prévisions émises lors de la [suite...]

Date: 2010-09-12 21:25:58

Centre de Remboursement du CESU préfinancé - :: SimplyDom Le Blog ...

Centre de Remboursement du CESU préfinancé : qu'est-ce que c'est ? "Le CRCESU est l'organisme qui affilie l'ensemble des intervenants à domicile qu'ils soient une personne morale ou une personne physique. C'est également la structure commune du traitement des CESU des émetteurs de titres permettant leur réglement s'ils sont conformes (validité, utilisation conforme à l'objet, affiliation du remettant...)." "Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés (Attention : ce n'est plus vrai depuis le 26/06/2006, cf article ci-dessus). En revanche il ne rembourse pas le [suite...]

Date: 2006-10-31 10:47:00

Lutte contre le travail illégal : la carte BTP s'impose

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement  a renforcé ses dispositifs de [suite...]

Date: 2010-10-11 22:00:00

Relais Assistantes Maternelles | Perpignan la Catalane, Perpinyà ...

Vous employez déjà une assistante maternelle agréée indépendante ou une employée de maison à Perpignan, le relais vous aide : à connaître vos droits et obligations d'employeurs, à effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf ...), à rédiger les documents régissant les relations empleur/employé (contrat de travail, déclaration d'embauche...). Assistantes maternelles agréées indépendantes et employées de maison à Perpignan, Vous êtes assistante maternelle agréée indépendante ou souhaitez exercer cette activité. Le relais vous aide : à connaître les conditions [suite...]

Date: 2010-01-06 08:00:00

Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2009

Après une vérification comptable, il apparaît nécessaire d’approvisionner l’article 6451 (cotisations URSSAF), pour un montant de 91 euros. Cette somme sera prélevée sur l’article 61522 (entretien de bâtiments). Cette proposition de monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité. Votants :14 Pour :14 Informations diverses : - La commission Voirie-Bâtiment informe l’assemblée : Deux commandes de travaux ont été effectuées dans le cadre de la subvention FDAEC accordée en 2008 : *commande de réfection des systèmes d’alarme des bâtiments communaux, *commande de [suite...]

Date: 2009-03-20 05:32:00

Touche pas à ma retraite! Surtout si je suis déjà un privilégié ...

SEULEMENT "les astuces "de nos gouvernements", y compris dans les années 50_60 étaient de "faire supporter par le patron" les charges Sociales URSSAF(pour les fonds sociaux" à la française") ...mais pas les cotisations retraite légales destinées à la retraite... Donc concernant ma retraite JE SUIS pénalisé de 17 trimestres NON calculés pour ma retraite et donc spolié !!!... Alors que certains "bureaucrates" dont les Politicards se GOINFRENT !!!... et veulent parler de Travaux Pénibles !!! La SEULE JUSTICE SERAIT de donner des Points aux proratas des COTISATIONS versées [suite...]

Date: 2010-10-08 15:01:04

CGOS - LES PRESTATIONS: LES ENFANTS - Le blog de syndicat cgt chpc

Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde. Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide : mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009), novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009). MONTANT ET PERIODICITE [suite...]

Date: 2009-07-28 12:01:00

CESU : le blog des salariés et employeurs: Urssaf : lettres d ...

Venez découvrir mes offres de services en Avignon. Déposez vos liens, expériences, infos, commentaires... Que ce blog devienne un lieu où nous serons regroupés, car il n'existe pas beaucoup d'endroits pour nous (à ma connaissance). L'URSSAF nous adresse de temps à autres des lettres d'information. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les directs ci-dessous (ou dans la marge) Lettres d'information Employeurs [suite...]

Date: 2008-03-22 20:25:00

Journées d'information nationales ''Auto-Entrepreneurs ...

Il y aura notamment des gens de Pôle Emploi, des CCI, de l'ADIE, de l'Ordre des Experts-Comptables, des agents de la Direction des Finances, de l'URSSAF, du régime RSI et CIPAV, etc… Lors de ces journées il sera également programmée des conférences sur les modalités et les spécificités du statut d'auto-entrepreneur ainsi que des ateliers thématiques du genre "Comment passer du statut d'auto-entrepreneur à celui d'EIRL ?", la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, la protection sociale qui les concerne ou encore le microcrédit, l'ACCRE ou les assurances [suite...]

Date: 2010-10-07 23:00:00

Présentation des deux types de CESU

On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]

Date: 2010-06-04 14:55:07

Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf | Honfleur ...

En début d'après-midi, un contrôle effectué par un inspecteur de l'Urssaf et la Police aux frontières sur le chantier d'une future jardinerie située avenue Lemonnier à Cherbourg a mis en évidence la présence d'un salarié non déclaré qui effectuait de la pose de ... 10 juillet 2009 -- Cherbourg : Intermarché inondé et réouvert; 10 juillet 2009 -- Cherbourg : Projet de déconstruction des navires; 9 juillet 2009 -- TGV Cherbourg/Roissy/Dijon : l'illusion de la vitesse [suite...]

Date: 2008-12-10 10:25:28

- délai de traitement l'obtention du numero?

tiens d'ailleurs j'ai envoy un mail l'urssaf pour savoir o en tait mon dossier voici leur r ponse citation monsieur votre compte est en cours d'immatriculation vous recevrez une notification ult rieurement les formalit s tant faites vous pouvez d marrer ds pr ... Le 02/03 n'ayant toujours pas de nouvelle, j'ai contacté l'URSSAF de Lyon qui m'a dit: " ... vu les nouvelles dispositions (?) ... vu le nombre de dossiers ... ... vu les délais de traitement de ces dossiers, [suite...]

Date: 2009-02-13 05:13:44

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

mentions obligatoires du bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]

Date: 2010-09-16 00:08:11

URSSAF ET AUTO-ENTREPRENEUR

L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations et l’impôt libératoire des auto-entrepreneurs dépendant de la CIPAV. C’est aussi l’URSSAF, via leur CFE (i.e. Centre des Formalités des Entreprises) qui gère l’enregistrement, les modifications et les radiations des auto-entreprises. Le portail officiel de l’URSSAF destiné à l’auto-entrepreneur est disponible à l’adresse suivante: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue Au niveau des modifications que vous pouvez réaliser (en ligne ou sur papier), le portail de l’URSSAF vous permet de déclarer [suite...]

Date: 2009-10-11 13:47:41

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL : LA CARTE BTP S'IMPOSE ..

Grâce désormais à un numéro azur confidentiel et sécurisé, les autorités de contrôle (URSSAF, forces de police et de gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux, caisses CI-BTP) peuvent interroger un serveur vocal interactif, accéder ainsi aux données visées par ce dispositif, actualisées chaque jour et vérifier la validité de la carte BTP présentée par le salarié. Un réseau au cœur de l’actualité économique En 2010, les organisations professionnelles du BTP ont souhaité amplifier le plan de relance à la construction mis en place par le gouvernement et ont [suite...]

Date: 2010-10-10 00:00:00

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

alfredo.allegra - ÉTUDIANTS : Créez votre association à caractère ...

Étudiant, vous pouvez adhérer ou créer une association d'étudiants à caractère pédagogique afin d'allier études et expérience professionnelle. Une telle association est régie par la loi de 1901 relative au contrat d'association et peut être constituée au sein des grandes écoles et des universités. L'objectif de ces associations est de procurer aux étudiants une expérience pratique leur permettant de parfaire leur enseignement théorique et d'acquérir une véritable expérience professionnelle en réalisant des travaux à caractère pédagogique pour le compte de [suite...]

Date: 2010-10-15 07:37:52

- Erreur URSSAF qui m'a autorisée à tort à devenir AE

je suis en profession lib rale j'ai cr une entreprise individuelle en sous le r gime fiscal simplifi d claration contr le avec tva souhaitant changer de statut fin je demande mon urssaf par tl phone ce que je dois faire pour passer d' entreprise individuelle non micro avec tva auto-entrepreneur on me dit de remplir le formulaire sur internet puis de leur envoyer par courrier accompagn ... Tel : 0821 08 60 28 (numéro indigo 0,12€ TTC la minute) lautoentrepreneur@apce.com [suite...]

Date: 2010-10-01 15:35:50

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