Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Articles de blogs (39) | Aucune vidéo
 

Recrutement Urssaf 2010 : Offres d'emploi recouvrement, Cesu …

Recrutement Urssaf 2010 : Offres d’emploi recouvrement, Cesu … Recrutement Urssaf http://www.ucanss.fr …la branche chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale va offrir des offres d’emploi sur 2010-2013 : 220 postes pour le recouvrement de cotisations d’assurance chômage (cette tâche effectuée par l’unedic est transférée à l’Ursaff au 1er janvier 2011). 50 postes seront ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et Pajemploi. Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : Recrutement Urssaf 2010 : Offres d’emploi [suite...]

Date: 2010-03-03 14:06:44

Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]

Date: 2010-06-30 09:40:30

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Salariée Chèque Emploi Service -CESU- depuis 10 mois... Un petit bilan

J'ai dû contacter mon assistance juridique -de l'assurance appartement- pour un recours non amiable, car la personne qui s'occupe d'un employeur -âgé de 80 ans- ne m'a toujours pas payé depuis deux mois ! Il me fait traîner en disant que le chéquier n'est pas arrivé... Je ne sais même pas s'il m'a déclaré à l'URSSAF... (Cela risque de lui poser pas mal de problèmes !) Il faut dire que ce Monsieur est le propriétaire et dit être un ami de la famille depuis plus de 20 ans, et se dit également neveu par alliance... C'est les infirmières, en commençant leurs soins, qui se sont [suite...]

Date: 2008-04-06 19:39:00

CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

Comment payer en CESU ?

Vous n'arrivez plus à assumer votre travail et les taches de la maison ? Vous manquez de temps pour tout assumer? Vous avez un parent âgé qui a besoin d'aide dans une maison devenue trop grande pour lui pour le ménage, les courses, voir la promenade ? Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une formule souple, le chèque emploi service est fait pour vous. Il s'adresse aux particuliers employeurs. Partagez cet article : Liste des fournitures des taches à effectuer, une relation de confiance avec votre employé. Étapes de réalisation Où le demander ? A sa banque, la Poste ou à la [suite...]

Date: 2009-01-02 08:00:00

Une aide pour la famille : la Paje

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de [suite...]

Date: 2009-02-12 12:46:32

Guide URSSAF : l'association sportive et la protection sociale ...

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d’une association : depuis la rédaction des statuts au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, bénévoles, salariés...). Ce guide aborde également les obligations de l’association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l’association est un employeur comme un autre. Il doit respecter les [suite...]

Date: 2009-02-04 11:31:03

Maman et Entrepreneuse: Embaucher, quelle drôle d'idée ? 1- les ...

Pour les TPE, l'Urssaf a sorti un dispositif allégé pour embaucher un salarié. Les formalités sont bien simplifiées grâce au Titre Emploi Service Entreprise ou TESE pour les intimes. En fait, le concept est proche du système pajemploi que j'avais pu utiliser il y a quelques années quand j'employais une nounou pour mon fils. Comment ca marche ? Il suffit d'adhérer en ligne sur leur site (prévoir quelques jours de délai avant la date effective d'embauche du salarié) Et ensuite vous recevez un courrier avec vos identifiants ainsi que le kit papier : ... que vous pouvez vous [suite...]

Date: 2010-03-10 10:30:01

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Des infos pratiques ...

Un site pratique pour trouver de l'information sur les services proposés par l'Urssaf : auto entrepreneur, cheque emploi et même un quizz pour tester ses connaissances sur ce service public. Je vous invite à vous à faire un tour sur http://www.urssafsansmoderation.fr/, une initiative de la région [suite...]

Date: 2009-10-19 11:41:00

Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions ...

L'URSSAF vient de diffuser une circulaire (pdf, 12 pages) précisant le fonctionnement du titre emploi-service entreprise (TESE). Ce titre remplace à la fois : le titre emploi-entreprise (TEE) ;; et le chèque emploi TPE, ... Vous pourrez téléphoner au 0810.123.873 ou vous rendre sur le site http://www.letese.urssaf.fr/ à compter du 19 mai 2009, pour tout renseignement relatif au TESE. A. Ninucci. (Lettre-circulaire URSSAF n° 2009-045 du 16 avril 2009 ; décrets n° 2009-342 [suite...]

Date: 2009-05-11 00:00:00

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

Chèque-emploi pour les très petites entreprises

L'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises [suite...]

Date: 2005-09-01 19:14:20

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Le chèque emploi service universel ou Cesu

Pour adhérer vous pouvez donc soit vous rendre sur le site internet www.cesu.urssaf.fr et adhérer en ligne, soit remplir un formulaire mis à votre disposition par votre banque ou votre URSSAF. Pour l'emploi du salarié : [suite...]

Date: 2009-11-01 11:15:00

AIDE A DOMICILE : Le nouveau "Chèque emploi service universel"

Un site spécifique a également été mis en place par l'URSSAF : www.cesu.urssaf.fr, ainsi qu'un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute - France métropolitaine). Pour qui ? Le CESU permet désormais aux particuliers de payer l'ensemble des services à la personne rendus à leur domicile. Il s'agit des services rendus à la famille (garde d'enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative), pour le quotidien (ménages, jardinage, bricolage, gardiennage) ou encore aux personnes dépendantes (transport, interprète en langue des [suite...]

Date: 2006-02-19 10:20:49

English language pages on URSSAF site: This French Life

THERE is a short collection of links and articles in the English language section of the URSSAF site that offers details on employment and setting up a business. URSSAF deals with many of the tasks involved with the work place including the proper registration of employees as well as the collection of social charges. The English language pages offer advice on things such as auto-entrepreneur, the chèque emploi system and how to take on staff. The site does look a little uncared for, I couldn't get any of the links beneath the header graphic to work including the contact us option, so really [suite...]

Date: 2010-08-09 14:21:40

La PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) : quand ? Pour qui ...

Cette nouvelle prestation versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) vient en remplacement de 5 allocations existantes : l'APJE (allocation pour jeune enfant), l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée), .... C'est un organisme qui dépend de l'Urssaf et qui est en lien avec la CAF. Il devient l'unique interlocuteur des familles, qui lui envoient les chèques PAJE. Quelles démarches à faire pour bénéficier de la PAJE ? [suite...]

Date: 2006-06-22 21:00:15

REGIONALISATION DES URSSAF - Le blog de FO CAF 13

Quelques questions et quelques certitudes : de lourdes craintes se confirment : - Les conseils d'administration locaux disparaîtront : ils seront bien supprimés ' 1600 administrateurs en moins, - Les commissions de recours amiable départementales seront fantômes : elles ne pourront réellement exister, faute d'administrateurs départementaux - La suppression de 80 postes d'agents comptables et 80 fondés de pouvoir est actée : un document interne de l'Acoss précise l'existence d'une "Relation hiérarchique entre l'agent comptable régional et l'encadrement des unités [suite...]

Date: 2009-11-11 08:19:00

Haute-Loire - Réformes des retraites - «Pour le moment, c'est ...

Une dame baisse sa vitre : « Je suis aide à domicile, payée avec des chèques emploi service. Je ne peux pas être là avec vous, mais je vous soutiens. » Ce ne sera pas le seul message de solidarité. A l'image de ce routier marseillais qui était censé aller charger chez Michelin. « Ce n'est pas le premier, ni le dernier blocage que je trouve. Je comprends et je soutiens. Même si je sais que, si ça continue, à la fin de l'année, je serais au chômage technique. Mais une fois que l'âge aura reculé pour eux, nous, ça ne sera pas loin. Et je peux vous dire, que nous faire conduire [suite...]

Date: 2010-10-22 00:00:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

alfredo.allegra - ÉTUDIANTS : Créez votre association à caractère ...

Étudiant, vous pouvez adhérer ou créer une association d'étudiants à caractère pédagogique afin d'allier études et expérience professionnelle. Une telle association est régie par la loi de 1901 relative au contrat d'association et peut être constituée au sein des grandes écoles et des universités. L'objectif de ces associations est de procurer aux étudiants une expérience pratique leur permettant de parfaire leur enseignement théorique et d'acquérir une véritable expérience professionnelle en réalisant des travaux à caractère pédagogique pour le compte de [suite...]

Date: 2010-10-15 07:37:52

pour un travail de qq heures par semaine, quel est le mieux: auto ...

Natural Disasters  - The top stories from Twitter about Natural Disasters. (Earthquakes, Tidal Waves, Hurricanes [suite...]

Date: 2010-10-18 08:14:33

Quels moyens de paiement pour son salarié ? - Le blog de Je ...

Ce système a été mis en place par l'Etat pour permettre aux particuliers/employeurs de déclarer le plus simplement possible le salaire de son salarié (femme de ménage, aide à domicile, jardinier...) afin de calculer et payer automatiquement les charges sociales associés. Cela évite ainsi d'établir une fiche de paie, de faire tous les calculs (bien compliqués) des charges sociales et faire ses déclarations à l'URSSAF. Tout est inclut dans le CESU. Il suffit juste de déclarer le montant du salaire et le nombre d'heures effectuées. Pour déclarer, le CESU propose 2 moyens: 1- Via [suite...]

Date: 2010-08-27 09:54:00

Emploi à domicile. Les nouvelles formules (CESU) vous encouragent ...

Pour compléter la question du jour du site Le Télégramme.com, vous pouvez déposer un commentaire plus détaillé en cliquant sur le lien "Commentaires" ci-dessous et en complétant le formulaire correspondant. Pour se faire un avis sur la question, voici l'article diffusé dans le Télégramme du 13/11/2006 Chèque emploi service. Au tour des entreprises Il arrive à petits pas mais séduit déjà nombre de salariés. Si le chèque emploi service universel (CESU) a conquis les particuliers, entreprises et collectivités commencent à s’intéresser à son cousin, le chèque [suite...]

Date: 2006-11-13 08:01:06

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

La COG 2010-2013 dans la branche recouvrement : Les Urssaf ...

Cinquante postes seront aussi ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et de Pajemploi (gardes d’enfants). Et 190 autres sont prévus pour le renforcement du contrôle interne, des services aux cotisants ou encore des activités de gestion de trésorerie. A l’inverse, des suppressions d’effectif sont programmées pour tenir compte des progrès de la dématérialisation de certaines démarches (170 postes) et de l’amélioration de la productivité des Urssaf les moins performantes, notamment celle de Paris (390). Entre 2006 et 2009, l’effectif permanent de [suite...]

Date: 2010-03-07 18:49:35

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Services à la personne : réduction et crédit d'impôt sur ...

Le CESU bancaire Tel un chèque bancaire, il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Il présente notamment l’avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié.Pour obtenir un chéquier CESU [suite...]

Date: 2009-11-24 21:59:56

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

L'urssaf me prélève de l'argent que je ne dois pas

conseil juridique L’urssaf(chèque emploi service) c’est permit de préleler une grosse somme d’argent sur mon compte suite a une erreur d’impression d’un de leurs carnet de chèque emploie service ou il apparait mon numéros bancaire au lieu de celui du réel propriétaire. Donc après une 30 de coup de téléphone trois lettres don deux recommandée, d’ailleurs sans réponse, il finisse par me rembourser mais ce qui est surprenant moins que ce qu’ils ont prélevé et bien entendu ils ne veulent pas payer les frais bancaire, agios, opposition ect… Que me conseillez vous [suite...]

Date: 2010-08-28 10:38:26

La permanence de l'URSSAF

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) tient une permanence une fois par mois à la Maison Des Entreprises (MDE) qui est près de chez moi. J’en ai donc profité pour leur rendre visite ce matin. Et cette fois-ci, il n’y avait personne dans les locaux de la MDE. Le conseiller de la semaine dernière avait laissé place à une hôtesse à l’accueil. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les commerçants était désertique. A croire que j’étais le seul ‘client’ de la boutique aujourd’hui. Mais j’ai [suite...]

Date: 2006-11-02 13:56:49

Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de ...

Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Les effectifs sur le bordereau de déclaration URSSAF Vous établissez régulièrement les bordereaux de déclaration auprès de l’URSSAF mais êtes vous certain de connaître toute la réglementation en matière de déclaration d’effectif ? I.     Le bordereau mensuel (ou trimestriel) Sur ce bordereau figurent deux zones : Une dans laquelle l’URSSAF vous demande de déclarer le nombre de salariés ayant perçus les salaires déclarés Une autre pour le nombre de salariés [suite...]

Date: 2009-11-25 11:13:39

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