bernard trehet: CRISE ECONOMIQUE ....LES RAISONS D'ESPERER POUR LA ...
Le taux des cotisations recouvrées par l'URSSAF remonte et conforte les bons indices du chômage.Après être monté à 9,5% de la population active en2009 ,il s'affaiblit pour se rapprocher des 7% de 2008 qu'il dépasse encore de 0,5%. Une analyse plus fine nous ramène évidemment à la prudence car le chômage des plus de cinquante prend le chemin inverse pour caracoler avec celui des demandeurs d'emploi de longue durée.Le chômage des jeunes est,quant à lui,en baisse de 6,8%,baisse obtenue pour partie par le nombre croissant d'entrées en stages(+26,28%) qui atténue les grande [suite...]
Date: 2010-10-06 08:06:00
Articles de blogs
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bailly-lacresse - L'INTERET FINANCIER DE LA GESTION DES AT/MP
La baisse de son taux AT entraînant une baisse de ses cotisations URSSAF, l'employeur sollicitait alors leur remboursement. Sa contestation de son taux AT avait interrompu toute prescription que l'URSSAF aurait pu lui opposée. b) - Pour les sinistres pris en charge postérieurement au 1er janvier 2010 Le décret du 29 juillet 2009, applicable au 1er janvier 2010 impose désormais aux employeurs de contester la décision de reconnaître le caractère professionnel d'un sinistre dans un délai de deux mois. L'employeur doit donc dès réception de la notification par la Caisse Primaire [suite...]
Date: 2010-05-16 12:10:28
Barème d'honoraires pour le divorce : NON A l'AVOCAT CONVENTIONNE !
Créer un barème discriminatoire pour les Provinces alors que les conventions collectives sont nationales et que les taux d'URSSAF le sont aussi , pour un seul type de procédure constitue très certainement un poste avant-coureur de la suite à venir . Le C.N.B. ne devrait pas sans débat préalable au sein des Barreaux, adopter en catimini , un mois avant les élections nationales, sans qu'il en soit fait au demeurant de publicité à la Prefession , une réforme aussi fondamentale . On a discuté à l'infini et à juste titre de la carte judiciaire, le l'A.J., de la réforme du [suite...]
Date: 2008-11-19 11:39:00
salarié IRCANTEC et détail des taux URSSAF - le blog infos ...
Voici (d'après mes calculs....) le détail des taux URSSAF TAUX A 20.95 % + AT maladie solidarité patronale à 13.10 % Alloc fam patronales à 5.40 % SS vieill déplafonnée patronale à 1.60 % mala solidarité salariale à 0.85 % TAUX A 15.05 % ss vieill salariale à 6.65 % Al Fles Vieill Logt patronale à 8.30 % FNAL patronal à 0.10 % espérant ne pas vous induire en erreur et avoir fait les bons [suite...]
Date: 2009-09-25 08:40:00
Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…
Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement… Le taux du forfait social en hausse au 1er janvier 2011, le taux va passer à 6% afin de renflouer la caisse nationale de l’assurance maladie comme confirmé dans le PLFSS 2011. La contribution du forfait social née en 2009 (à l’époque de 2%) est dûr par les employeurs sur certaines formes de rémunérations comme Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com -Forfait social 2011 Urssaf : participation, intéressement…- Tags: Forfait social 2011 Cet article a été publié le Jeudi 14 octobre 2010 à 7 h 02 [suite...]
Date: 2010-10-14 05:02:45
Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP ...
Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Chaque année, la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie et ses Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) notifient à chaque établissement : le code risque du SIRET (de l'établissement) et le taux de cotisations sociales au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle dit taux AT/MP Le taux AT/MP est une cotisation à la charge de l'employeur (cotisation patronale) qui varie de 1 à 6% selon notamment le risque. Ainsi, par exemple dans un établissement d'Etudes [suite...]
Date: 2010-06-28 13:09:24
Majorations et pénalités de retard de paiement des cotisations ...
Les taux de majorations seront minorés...Rappel de la périodicité de paiement des cotisations URSSAF et ASSEDIC Les Urssaf : sont des organismes privés assurant la gestion d'un service public: les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Au 1er janvier 2008, l'employeur qui ne paiera pas ses cotisations à temps devra verser à son Urssaf des majorations de retard au taux de base de 5 %, au lieu de 10 % actuellement plus une majoration de retard de 0,4 % des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois écoulé au lieu de 2 % par [suite...]
Date: 2007-06-22 10:31:59
Urssaf: nouvelle déclaration au 1er janvier 2009 - Gestion de paie ...
Nouvelles dispositions de déclarer à son organisme de recouvrement, avant le 31 janvier de chaque année... La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ( Pdf ) qui précise les conditions de mise en œuvre de augmentation de la CSG et la contribution patronale sur les préretraites et créée une contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'office précise en son dernier paragraphe: Obligation de notification à l’organisme de recouvrement ( l'Urssaf ou MSA ) La loi (...) intègre dans le code du travail des dispositions imposant à l’employeur de [suite...]
Date: 2008-03-21 15:58:09
papiers et documents obligatoires en cas de contrôle / Vie des ...
Bonjour Voici la liste des documents à fournir en cas de vérification URSSAF : Livre de paie côté et paraphé Registre unique du personnel ou supports informatiques remplaçant les livres précédents Penser aux autres registres spéciaux si votre activité exige ce type de registres Statuts et registres juridiques des CA et AG (pour les SA, SAS ou SARL) Extraits KBIS de la société Contrats de travail du personnel CDI/CDD/Apprenti/Autres Contrats d’intéressements ou article 82 ou 83 Dossiers administratifs spécifiquement liés aux abattements et exonérations [suite...]
Date: 2009-11-19 19:22:56
Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants
Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants. Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants. À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à [suite...]
Date: 2010-01-19 09:00:27
Infos
Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]
Date: 2010-08-11 17:55:00
Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise
L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]
Date: 2009-06-14 11:29:32
Bordeaux:
Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]
Date: 2010-06-20 18:23:00
Economie : les cocoricos mal placés de Sarkofrance
En France, un fond américain rachète les vestiges de Péchiney avec l'aide du Fond Stratégique d'Investissement cher à Nicolas Sarkozy. Maigre consolation, les investisseurs étrangers retrouvent le chemin de la Bourse de Paris... Et quand l'URSSAF décroche 781 millions d'euros de redressements de cotisations sociales impayées, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle pour l'argumentaire sarkozyen habituel... Grand cocorico pour l'URSSAF L'an dernier, l'URSSAF a récupéré 781 millions d'euros de cotisations impayées. L'organisme a surtout ciblé les grandes et moyennes [suite...]
Date: 2010-08-11 05:18:00
Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise : les démarches
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Date: 2010-09-16 10:36:26
N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]
Date: 2008-01-31 16:36:02
Actu - Les brèves Juillet 2009
Le rescrit peut être instruit par le RSI, par l'URSSAF sur délégation du RSI ou par l'URSSAF qui agit pour son propre compte. La procédure entre envigueur au 1er juillet 2009, le délai de 3 mois s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. - Lettre circulaire ACOSS n° 2009-055 du 25 juin 2009. DOM - Collectivités Territoriales DOM Assurance chômage Les TPE et les PME d'outre mer peuvent demander, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre mer, la suspension pendant 6 mois des poursuites et majorations de retard pour non paiement de leurs [suite...]
Date: 2009-08-26 15:49:00
Antilles Politique » Le Médiateur du crédit aux entreprises en ...
Cliquer ici pour écrire à l'auteur : Bruno CASALAN Aujourd’hui en Martinique, sera présenté le dispositif de la médiation national du crédit. Nicolas jacquet, Médiateur Délégué en charge de l’Outre-Mer et William Nahum, Médiateur Délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles, présenteront avec le Préfet Ange Mancini ce dispositif national lancé en Octobre 2008. Ce dispositif gouvernemental de soutien aux PME en difficulté est un outil qui aidera les entreprises à assurer leur trésorerie en aménagement leurs dettes. Au plan local, la [suite...]
Date: 2009-05-11 14:33:05
Bulletin de paie
Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]
Date: 2010-07-16 10:04:28
Comment payer en CESU ?
Vous n'arrivez plus à assumer votre travail et les taches de la maison ? Vous manquez de temps pour tout assumer? Vous avez un parent âgé qui a besoin d'aide dans une maison devenue trop grande pour lui pour le ménage, les courses, voir la promenade ? Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une formule souple, le chèque emploi service est fait pour vous. Il s'adresse aux particuliers employeurs. Partagez cet article : Liste des fournitures des taches à effectuer, une relation de confiance avec votre employé. Étapes de réalisation Où le demander ? A sa banque, la Poste ou à la [suite...]
Date: 2009-01-02 08:00:00
A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens
Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7. Cette [suite...]
Date: 2010-09-25 06:12:00
PEI, PERCOI : sortir avant terme son épargne retraite salariale
L'attestation de fin d'activité de l'URSSAF, pour un non-salarié, le certificat de travail ou une attestation de l'employeur, pour un salarié, ou encore un PV (Procès Verbal) de révocation ou de non-renouvellement de mandat, pour un mandataire social, seront requis. L'expiration des droits à l'assurance-chômage, attestée par la notification de fin de droits délivrée par l'ASSEDIC, permet de demander le déblocage anticipé de sommes figurant sur le PERCOI, mais pas sur le PEI (on peut supposer que celles-ci auront été précédemment réclamées, lors de la perte d'activité).2. [suite...]
Date: 2010-06-18 14:33:44
Ca dépasse
Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]
Date: 2009-01-03 20:02:00
Label JEI
Exonération de charges patronales : L’exonération porte sur les principales cotisations patronales Urssaf des salaires du personnel affecté à la R&D : cotisation d’assurance maladie et de veuvage, d’assurance vieillesse, d’accident du travail et d’allocations familiales. En obtenant le statut Jeune Entreprise Innovante, le taux de charges patronales représente, selon la rémunération des salariés concernés par ce dispositif, seulement 15% à 20% des salaires bruts, contre 42% en moyenne dans le cas général. Exemple : Une entreprise créée en 2000, dont l’équipe [suite...]
Date: 2010-10-08 05:40:00
Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...
Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]
Date: 2009-01-19 14:08:13
déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...
Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]
Date: 2010-07-08 13:12:00
Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...
Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]
Date: 2010-10-05 13:52:12
Simplifiez-vous l'embauche de salariés
Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]
Date: 2010-04-12 07:00:20
Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua
Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]
Date: 2009-06-19 10:56:00
Escrocs 74: Amputations à la main gauche ! L'urssaf 74 est au ...
Un site pour combattre la Bête du 74 ! Non à l'impunité accordée au crime ! Non à la ripoublique! Non à une administration corrompue à 80% en haute savoie! Non aux faux et usages de faux ! Non à la pègre qui utilise des moyens d'état pour commettre toutes sortes d'abominations! L'accident c'est produit en Juin 1998, 20mn après réception d'une lettre avec AR de l'Urssaf annonçant rien moins qu'une saisie de mes biens. La raison ? l'inspecteur qui avait fait le contrôle voulait que je paye de l'urssaf pour l'usage de mon nom de famille !!! l'infâme salopard d'inspecteur [suite...]
Date: 2007-01-16 12:57:00
Qu'est-ce que l'Urssaf ?
En France, les employeurs et les employés paient des cotisations sociales sur les salaires. Les Urssaf, implantés dans chaque département, sont les organismes chargés de la collecte de ces cotisations salariales et patronales. PrésentationLe sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF ont également pour [suite...]
Date: 2008-09-26 07:00:00
Urssaf.fr barèmes > taux des cotisations du régime général
Glossaire. 4 janv. Version française. Mais un nombre important des astuces régime minceur et conseils pour tenir votre ligne, organiser vos régimes et maigrir sans risques ni trop defforts. Conçue à lorigine comme un régime parlementaire dans lequel les parce que même au régime, le gastronome continue à se régaler! Anglais · version espagnole. Tableaux et graphiques sur le régime politique. Avec. Qui a dit que le régime restreint les plaisirs? > présentation du régime. En création, le régime dimposition reste la star des méthodes et les conditions de versement mars 2010 le [suite...]
Date: 2010-04-18 12:10:31
olivia.sigal - Redressement URSSAF : ce qui a été payé, est ce du ...
Lorsqu'un employeur verse directement ou indirectement (comme par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) une somme d'argent à ses salariés sans la soumettre à cotisations et que l'URSSAF procède à un redressement parce qu'elle considère qu'en réalité la somme versée est un salaire et qu'elle aurait donc du être soumise à cotisations, comment doit on calculer les cotisations dues ? Deux hypothèses sont envisageables : - dans la première on considère que la somme versée est en réalité une rémunération brute. Il faut alors réclamer aux employeurs les cotisations patronales [suite...]
Date: 2010-10-02 05:58:22
Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et ...
Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF. Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en [suite...]
Date: 2010-06-30 09:40:30
Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...
aux contributions chômage et à la cotisation AGS qui resteront, après le transfert général aux Urssaf, recouvrées par Pôle emploi d’une part et la caisse de compensation des VRP d’autre part ; – ainsi qu’aux organismes qui, sans être directement employeurs, sont chargés du versement des contributions et cotisations sociales, notamment lorsque ces prélèvements sont effectués pour le compte des employeurs. Ces contrôles sont en outre sécurisés. Reprise de la dette sociale 130 milliards d’€ de dette sociale seraient repris par la Cades, dont la durée de vie devrait [suite...]
Date: 2010-10-15 13:17:14
Urssaf.fr barèmes > taux des cotisations du régime général
Le célébrissime régime protéiné ou régime hyperprotéiné est certainement le régime le plus populaire de ces dernières années. Quelles sont les obligations régimes minceur le régime citron, c'est le régime des stars hollywoodiennes! Son secret: mettre à profit les vertus amincissantes du citron, découvrez le regime du docteur delabos, avec le site chronoregime. Fiscal du micro bic qu'est ce que le régime? Régimes classiques dans régime véritablement efficace va beaucoup plus loin que les constitué un et objectif maigrir la 23 oct. Propos de : 2010 À b. Dispositif crée un [suite...]
Date: 2010-04-23 00:46:17
La sécurité sociale...suite - Ti blog an nou
Et ce rapport n'est pas tendre, notamment sur les recouvrements URSSAF de la caisse : les créances de la CGSS sont estimées à 1, 2 milliard d'euros. La mission d'octobre 2009 confirme « la non-maîtrise des fondamentaux du recouvrement » des cotisations sociales dans un département de 458 000 habitants, comptant 22, 7% de chômeurs. « Taux de couverture immédiat trop faible, recouvrement non maîtrisé, stock très important de créances - 1, 2 milliard d'euros, dont une partie déjà prescrite -, personnel sans réelle maîtrise des socles de base, des fichiers dégradés, mauvaise [suite...]
Date: 2010-10-09 07:17:00
Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les ...
Commentaires de l'Urssaf sur la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions et sur les attributions gratuites d'actions. L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008, a créé deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d'achat d'actions ("stock-options") et sur les actions attribuées gratuitement, l'une au taux de 10% à la charge des employeurs, l'autre à celle des bénéficiaires au taux de 2,5%. Une circulaire ministérielle (n°DSS/5B/2008/119) du 8 avril 2008, ayant tenu compte du fait que [suite...]
Date: 2008-05-14 12:43:52
Fraude à la Sécu : 781 millions d'euros !!!
La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées. Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a [suite...]
Date: 2010-08-10 15:39:00
Adsense, impots ... et taxe professionnelle : Droit du web ...
IanCurtis Nouveau WRInaute Messages: 40 Inscription: Dim Jan 15, 2006 11:27 Salut, J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf. reponse declaration en BNC : Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux [suite...]
Date: 2008-06-09 21:18:41
mentions obligatoires du bulletin de paie
Mentions obligatoires du bulletin de paie. Le bulletin de paie doit comporter les mentions suivantes : - Nom et adresse de l´employeur - Référence de l´organisme auquel l´employeur verse les cotisations de sécurité sociale ( URSSAF ou MSA) - convention collective applicable - nom et emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ( grade, coefficient, etc …) - période de paie et date de paiement - nombre d´heures de travail au taux normal et à taux majoré ( heures supplémentaires, avec le taux appliqué) ou indication du [suite...]
Date: 2010-09-16 00:08:11
- Frais professionnels et risque de dépassement du seuil CA
A vous de définir votre taux horaire pour qu'il vous laisse 50 % de marge nette une fois déduites toutes vos charges : URSSAF, produits, achat de matériel, frais de déplacement, assurance pro et assurance voiture, etc. [suite...]
Date: 2010-09-15 10:14:10
Urssaf.fr - Actualités générales > Le point sur le forfait social
Urssaf.fr vous propose de faire un point sur le forfait social. Retrouvez dans notre dossier réglementaire toutes les informations relatives à cette contribution patronale : sommes concernées, taux et modalités de déclaration. Des cas pratiques sont également à votre disposition. Document d'information synthétique Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre [suite...]
Date: 2010-09-13 22:00:00
L'Urssaf doit rembourser 11,2 millions d'euros à Boiron
Le leader français de l'homéopathie Boiron dont le siège est basé à Sainte-Foy-lès-Lyon annonce que la Cour d'Appel de Versailles a ordonné le remboursement des sommes acquittées par le laboratoire pharmaceutique de 1998 à 2002 à concurrence de 11,2 millions d'euros augmentées des intérêts au taux légal. Dans le cadre du contentieux relatif à la Taxe Additionnelle sur les Ventes Directes qui oppose depuis 1999 le groupe à l'Urssaf, la Cour d'Appel, dans son arrêt du 2 septembre 2010, statuant après renvoi de la Cour de Cassation, estime que cette contribution doit s'analyser [suite...]
Date: 2010-09-07 06:12:54
Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010 - Editions Tissot
Au 1er janvier 2011, le recouvrement de la cotisation AGS sera pris en charge par votre URSSAF. Les difficultés économiques et la crise sont toujours là, mais le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la [suite...]
Date: 2010-02-01 00:00:00
CALCUL DES CHARGES URSSAF CESU 2010
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simueval1.jsp Quelle différence entre la déclaration du salaire en mode réel ou forfaitaire ? Depuis le 1er janvier 2006, une réduction de 15% est appliquée sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’employeur qui déclare son salarié sur la base du salaire réel. Nous rappelons que ce montant varie aussi en fonction de votre lieu d’habitation et de votre âge (exonérations au delà de 70 ans, bénéficaires de l’APA, etc.), certains de ces critères étant exclusifs (pas de cumul, bien sûr entre une exonération par [suite...]
Date: 2008-04-19 09:51:49
URSSAF: redressements plus ciblés et plus efficaces
La stratégie a changée: Les entreprises de plus de 200 salariés ont un taux de contrôle de plus de 20%, celles entre 10 et 200 salariés ont plus de 10% de chances de subir un contrôle et les entreprises de moins de 10 salariés ont moins [suite...]
Date: 2010-08-09 11:33:10
Quel est le taux de cotisation de l'AGS (régime de garantie des ...
À partir de 2011, cette cotisation ne sera plus recouvrée par Pôle emploi, mais par l’Urssaf. Elle sera intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l’Urssaf, comme les contributions à l’assurance chômage. Taux d’appel assurance chômage et AGS Pôle emploi Site de l’AGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) Derniers articles publiés sur le même [suite...]
Date: 2010-07-30 07:15:47
- FIN D'ADHESION AU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
c'est vraiment du grand n'importe quoi dans votre urssaf etant donn que vous tes inscrit avec un num ro de siret depuis vous n' tes videmment pas une quot nouvelle entreprise quot par contre il est curieux qu'ils vous aient inscrit en septembre car il tait crit qu'on ne pouvait pas ... (l’URSSAF de Haute-Savoie m’applique un montant de 3599€ à taux plein, car ils considèrent que j’ai déclaré 35 599€, ce qui correspond à un montant annualisé, et non réel) [suite...]
Date: 2010-03-24 14:26:13
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