lettre information annuaire secu

04/01/08 - Organisé tous les quatre ans, le second forum des COG Etat-caisses de sécurité sociale s'est déroulé les 5 et 6 mars 2007 au Palais des Congrès de Paris. Intitulé « Solidarité et performance », la performance au service de la ...... 03/01/08 - A la suite de la journée de grève du 16 octobre 2007 des inspecteurs Urssaf, l'Ufict-Cgt des organismes sociaux a créé ce blog afin de permettre aux inspecteurs du recouvrement d'accéder plus rapidement à toutes les [suite...]

Date: 2008-01-03 14:00:00

Articles de blogs (10) | Aucune vidéo
 

- outré par ce reportage de capital? sur M6!

En tout cas j'espère que les inspecteurs URSSAF ne regardaient pas sinon ils n'ont même plus besoin de dénonciation anonyme, ce patron s'est dénoncé lui même sur le salariat déguisé... n'importe quoi! Je suis conseiller en création ..... Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le statut auto-entrepreneur. Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting. [suite...]

Date: 2010-02-01 13:28:19

TRAVAIL CLANDESTIN POLONAIS VILLENEUVE D ASCQ NORD - HISTOIRE

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants. PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de [suite...]

Date: 2008-10-05 08:37:00

Quel contrat de travail valide ? / Contrat de travail

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Suite à une offre d'emploi sur ANPE j'ai postulé pour un poste de formateur dans une entreprise. J'ai signé en juillet 2008 un contrat de travail en CDI à temps plein. Sans que ce contrat aie été révoqué on m'a fait signer en août 2008 sous pression un CDD à temps plein de 24 mois pour "pouvoir bénéficier d'aide à l'embauche" dans le cadre d'un CAE, je suis [suite...]

Date: 2010-02-09 19:30:19

papiers et documents obligatoires en cas de contrôle / Vie des ...

Bonjour Voici la liste des documents à fournir en cas de vérification URSSAF : Livre de paie côté et paraphé Registre unique du personnel ou supports informatiques remplaçant les livres précédents Penser aux autres registres spéciaux si votre activité exige ce type de registres Statuts et registres juridiques des CA et AG (pour les SA, SAS ou SARL) Extraits KBIS de la société Contrats de travail du personnel CDI/CDD/Apprenti/Autres Contrats d’intéressements ou article 82 ou 83 Dossiers administratifs spécifiquement liés aux abattements et exonérations [suite...]

Date: 2009-11-19 19:22:56

Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France: http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1 Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin) Bonjour @ tous. Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM. En résumé : 1- Concernant la légalité du forex : Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions : - le broker doit être agréé [suite...]

Date: 2006-11-08 15:57:23

Le contrôle externe

Droit du travail | 2 pages | 26-09-2008 | Format : | Note : Non noté | PRIX : 1.80€ | Résumé Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF. Extrait: Opposabilité des textes administratifs. Les circulaires du Ministre chargé de la sécurité sociale (publié au BO) sont opposables à une interprétation différente de l'administration qui ne peut plus opérer de redressement (...) Sommaire: I) Contrôle par l'inspection du travail II) Contrôle par l'URSSAF III) Le contrôle du travail [suite...]

Date: 2008-09-26 09:31:02

L'AIDE A l'EMBAUCHE POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

Les formulaires sont à déposer dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandée. Mireille GIRARD Expert CRA, ancien Inspecteur URSSAF, Formateur en DROIT SOCIAL www.1expert-social-entreprise.vpweb.fr girardmgconseil@orange.fr Plus d’informations sur les sites : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges www.urssaf.fr : Informations Générales>Actualités>Actualités générales>Aide à l’embauche pour les TPE http://employeur.assedic.fr/info-e/rubrique/31/les-mesures-pour-embaucher Contacts par mail : pour toute question s’adresser à votre.assedic@tsce.net [suite...]

Date: 2009-07-27 05:02:45

RH Attitude » Contrôle URSSAF : Les points à vérifier au préalable.

Bienvenue L'objectif n'est plus de trouver des gens ou des informations mais de lier les gens via les informations et les informations via les [suite...]

Date: 2010-03-04 15:41:07

RH Attitude » Contrôle URSSAF : Prévenir la comptabilité.

Bienvenue L'objectif n'est plus de trouver des gens ou des informations mais de lier les gens via les informations et les informations via les [suite...]

Date: 2010-03-04 15:47:59

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