DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Articles de blogs (26) | Vidéos (1)
 

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

s'installer en indépendant : Le café de WebRankInfo

rebaj83 WRInaute discret Messages: 104 Inscription: Lun Sep 19, 2005 15:31 Site Internet Bonjour, *** J'explique mon cas: je souhaite m'installer en indépendant en tant qu'informaticien, pour réaliser des visites virtuelles et faire de la création de sites web, bref etre prestataire de services aux entreprises comme aux particulier. J'était persuadé pour ca qu'il fallait que je me déclare en tant qu'indépendant a l'urssaf, et ce matin j'y suis allé et la nana m'a contredit sur toute la ligne, elle voulait m'envoyer dans un premier temps à l'agessa parcequ'elle me dit que c la que [suite...]

Date: 2006-12-14 15:19:06

Ca dépasse

Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]

Date: 2009-01-03 20:02:00

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

Conjoints au travail: Le point sur mon dossier URSSAF conjoint ...

Renseignement pris par téléphone à l'URSSAF de Reims, pas de trace d'un quelconque dossier de conjoint collaborateur à mon nom. Renseignement pris auprès des associations ACOPSANTE et UNACOPL qui m'indiquent que soit l'URSSAF n'a pas bien pris en compte le formulaire P0 modifié pour déclarer la participation du conjoint collaborateur, soit l'URSSAF n'a pas fait la différence entre les professionnels libéraux déclarant des conjoints collaborateurs et donc n'a pas appelé les cotisations formation de ces derniers. Comme la dite cotisation du professionnel est fusionnée en une seule [suite...]

Date: 2010-03-31 17:31:00

Assurance chômage : transfert des déclarations à l'URSSAF au 1er ...

Les contributions dues au titre de la CRP et du CTP continuent d'être versées à Pôle emploi. Le site portail des URSSAF précise que les entreprises faisant une déclaration dématérialisée trouveront sur Internet le formulaire déclaratif [suite...]

Date: 2010-06-21 00:00:00

Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542

Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2008-06-20 18:22:23

Pôle-Emploi Rhône-Alpes arrêté des comptes - Gestion de paie ...

Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : La Loi n°2008-126 prévoit le transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des AGS (Pôle Emploi) aux URSSAF au 1er janvier 2011 : Le Département du Rhône fait l'objet d'une phase d'anticipation au 1er septembre 2010 et, en raison de ce transfert, Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : Les avis de versement de régularisation sont à établir et à renvoyer/ à payer avant le 24 octobre 2010 à [suite...]

Date: 2010-10-04 07:19:06

Redressement Judiciaire de Vogica - Le blog Conso de la CSF de ROUEN

Un formulaire de déclaration de créances est disponible ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances.pdf. Il faut joindre également : - la copie du bon de commande - la copie du relevé de compte attestant du paiement ... trouver dans la même situation quelle dans le cas de la CAMIF qui a vu les consommateurs perdre leur acompte sans remboursement après le passage des salariés, du Trésor Public et de l'URSSAF qui finit d'épuiser les caisses de l'entreprise. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:29:05

risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...

Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-09-23 07:58:55

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

Faire venir son ayi en France - Consulat général de France à ...

A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont obligatoires. Personnel employé à titre privé par un ressortissant étranger ou français, accompagnant son employeur en France pour un court séjour (trois mois maximum) A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont [suite...]

Date: 2009-03-04 06:34:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Une semaine régionale pour oublier la paperasse

Oublier les formulaires papier, les délais postaux, les chèques en retard, c'est ce vers quoi tend la semaine régionale de la dématérialisation qui a débuté à la CCI de Limoges par une conférence consacrée à la gestion du temps. Confiée à Paul Orliac, directeur de la CPAM de la Haute-Vienne, cette semaine a été lancée hier, en présence de Didier Kuhn, animateur national du réseau Net-entreprises.fr. Objectif, faire découvrir aux entreprises les plus de la télé transmission pour toutes leurs déclarations sociales : « En somme, tout ce qui concerne les "moins" qui [suite...]

Date: 2010-10-19 07:02:00

Déclaration auto-entrepreneur Attention : 4 sites payants | auto ...

La fameuse déclaration de votre activité d’autoentrepreneur auprès de l’URSSAF. Un formulaire d’inscription est proposé mais pour le valider, ce site vous demandera naturellement de payer 79 euros via le moyen de paiement de votre choix: 2) Le site « www . auto – entrepreneur – declaration . com » propose de faire votre déclaration autoentrepreneur par téléphone avec l’aide d’un conseiller. Bien évidemment, cette déclaration par téléphone est proposée via un numéro surtaxé (et probablement un paiement ultérieur pour la déclaration ?). 3) Le site « www . [suite...]

Date: 2010-05-31 17:30:54

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

3999, LE service de renseignements multi-supports, vecteur de ...

Trois manières de déclarer officiellement votre auto-entrepriseRAPIDE ET SIMPLE : SUR INTERNET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE.Aller sur le site du CFE de l'URSSAF, remplir le formulaire en ligne et envoyer par mail un justificatif d’identité scanné. Ceci permet d’enregistrer votre dossier immédiatement.NB : La photocopie de votre justificatif d’identité doit impérativement porter la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. Si vous l’oubliez, votre dossier sera rejeté.MOINS RAPIDE MAIS AUSSI SIMPLE : SUR [suite...]

Date: 2010-05-11 09:18:00

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France: http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1 Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin) Bonjour @ tous. Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM. En résumé : 1- Concernant la légalité du forex : Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions : - le broker doit être agréé [suite...]

Date: 2006-11-08 15:57:23

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Déclaration URSSAF | forum mon employeur, sujet 144112

J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire. Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi. Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu [suite...]

Date: 2010-03-25 10:09:31

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

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