Fraude/Sécurité sociale : Les contrôles de l'Urssaf rapportent ...

Selon les Echos, les contrôles effectués par l’Urssaf en 2009 ont permis de faire rentrer près de 800M d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale au titre du recouvrement des cotisations. Un chiffre en très nette augmentation par rapport à 2008. D’après un rapport que se sont procurés les Echos, l’année dernière, les différents redressements opérés par l’Urssaf ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781M d’euros. Une belle progression, puisque ce chiffre est en hausse de 70% par rapport à 2008. Sur cette somme, la Sécurité sociale devrait en [suite...]

Date: 2010-08-09 16:01:00

Articles de blogs (28) | Aucune vidéo
 

Cesu : les exonérations de charges - le blog assorst

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %). Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque [suite...]

Date: 2010-04-07 10:03:00

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

alfredo.allegra - NICHES FISCALES ET SOCIALES : le CPO en a ...

Adresses (1) Evénements (2) Fichiers (18) Photos (202) Sondages (3) Suggestions (1) Vidéos (6) avocat paris (514) droit administratif (51) droit bancaire (48) droit civil (104) droit commercial (21) droit communautaire (75) droit constitutionnel (41) droit de la bourse (81) droit de la consommation (34) droit de la famille (6) droit de la presse (9) droit de la santé (5) droit de la sécurité sociale (72) droit des assurances (8) droit des nouvelles technologies (9) droit des sociétés (12) droit du travail (71) droit européen (39) droit fiscal (408) droit pénal (115) octobre [suite...]

Date: 2010-10-16 15:38:50

on me réclame 2800 euros pour un gain de 4000 Euros : que faire ...

j'ai eu une lettre de l'urssaf pour régularisations de mes cotisations 2009 pour lesquelles je n'ai encore rien payé. En 2009, j'ai remplacé meme pas 7 jours et j'ai gagné au total sur 2009 : 4000 euros. je recois une lettre hier me demandant de payer 2800 euros de cotisations, qu'ils n'ont pas recu de déclaration (alors que je leur ai envoyé 2 fois).... bon j'avais lu que quand on gagnait moins de 4700 je crois, on était exonéré des cotisations..... et mon gain est ridicule par rapport à tout l'argent qu'on me demande de payer. ils m'ont envoyé une feuille à remplir dans [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00

Retraites : ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy

Le président continue de miser sur le pourrissement du mouvement anti réforme des retraites mais tous les indices chiffrés annoncent pour le pouvoir l’entrée en zone critique : il s’apprête sans doute à expérimenter jusqu’à quel point l’on peut gouverner contre le peuple sans s’exposer à la radicalisation du conflit. Quels sont ces chiffres qui donnent la migraine à Sarkozy ? Florilège. 3 000 000 : le nombre de manifestants samedi. La mobilisation ne faiblit pas. « Les syndicats ont remporté leur pari », commente Le Monde, qui titre La pression sur l’Elysée [suite...]

Date: 2010-10-05 09:12:00

Aide à domicile - Projet de loi de finances 2011 Suppression des ...

Entre 2005 et 2007, les conseils généraux et les caisses de sécurité sociale (CAF, CRAM) ont rapidement intégré cette nouvelle exonération de cotisations, ce qui a conduit à une baisse de leur participation financière. Pour autant, les signataires de ce communiqué ont toutes les raisons de craindre que la suppression de cette exonération en 2011 ne soit pas compensée par une hausse des financements accordés aux associations et aux entreprises. Rappelons que l’impacte de cette suppression sur le coût de revient des structures est de 1,5 à 2% sur les services « personnes [suite...]

Date: 2010-10-18 18:19:26

Rassembleurs et Solidaires: TROIS PROPOSITIONS POUR FINANCER LES ...

1ere proposition Une réforme de l’assiette des cotisations patronales, la modulation de leur taux pour les rendre efficaces pour l'emploi. Aujourd'hui, plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations. Mais celle qui licencie, bloque les salaires et choisit les placements financiers contre l'emploi, en paye de moins en moins. Ainsi la part de charges sociales dans la valeur ajoutée dans le BTP est plus du double de celle des banques, des compagnies d’assurances. C'est injuste et inefficace! D'où la proposition d'une modulation du taux de cotisation : [suite...]

Date: 2010-09-21 07:02:00

VANVES ET SA REGION… EN VOIE DE PENURIE DE MEDECINS ...

« REFORMES DES RETRAITES : LA SENATEUR DE VANVES PORTE PAROLE DE L’UMP | Page d'accueil 24.10.2010 VANVES ET SA REGION… EN VOIE DE PENURIE DE MEDECINS Nous profitons des week-ends ou des dimanches pour sortir de l’actualité immédiate  pour vous éclairer  soit sur un point de notre histoire vanvéenne, soit sur notre région capitale. Sachant que l’actualité vanvéenne a été marquée hier par la ré-élection d’Isabelle Debré comme délégué de circonscription de Vanves-Issy les Moulineaux dans le cadre du renouvellement des instances UMP. Après la publication au [suite...]

Date: 2010-10-24 04:00:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Distribution dès juin des CESU préfinancés par l'Etat en faveur ...

Ils prennent la forme de chèques emploi-service universel (Cesu) préfinancés. Le décret (n°2009-479) du 29 avril 2009 institue cette aide exceptionnelle à compter de juin 2009, ce qui devrait aussi soutenir le secteur des services à la personne. Les bénéficiaires de cette aide Il s'agit : des personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus [suite...]

Date: 2009-04-30 08:11:30

Mieux Vivre à Charnècles » Blog Archive » conseil municipal du 01 ...

mise en place du règlement péri-scolaire de garderie par CESU et dossier d’affiliation au CRCESU. Suite à la mise en place du CESU (chèque emploi service universel) par la Loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (L n°2005-841) et à son objectif de simplifier, au profit des particuliers, les formalités de règlement de ces services et de promouvoir l’égalité d’accès à une offre de services de qualité, M. le Maire propose à l’assemblée la mise en place de ce moyen de [suite...]

Date: 2010-08-05 13:07:26

De l'argent il y en a, dans les poches du patronat ! « Le blog de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a présenté un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises à la commission des Finances de l’Assemblée, qui l’avait commandé. Ces dispositifs dérogatoires, les fameuses “niches” auxquelles le gouvernement a décidé de s’attaquer, ont connu au cours des dernières années “un développement rapide et peu maîtrisé”, souligne cette étude. Et malgré le coup de rabot annoncé qui doit permettre à l’Etat de récupérer 9,4 milliards d’euros de recettes [suite...]

Date: 2010-10-23 19:50:19

Michel Latchoumanin donne un coup de plume dans la fourmilière ...

Prévention et lutte contre l’illettrisme à La Réunion Michel Latchoumanin donne un coup de plume dans la fourmilière « Autocongratulation », « imposture »… Les mots utilisés par Michel Latchoumanin pour parler de la lutte contre l’illettrisme à La Réunion ne sont pas tendres. Le professeur des Universités jette un pavé dans la marre avec son nouvel ouvrage. 111.000 personnes en proie à l’illettrisme à La Réunion. Un chiffre qui a peu bougé en 20 ans. Ou plutôt si, il a tendance à augmenter. Pourtant, ce ne sont pas les moyens qui manquent. 30 millions d’euros [suite...]

Date: 2010-10-22 22:04:00

Les Verts - Gestion de la dette sociale

En 2009, la dette sociale cumulée s'élevait à plus de 134 milliards d'euros ; s'y ajouteront, pour les dix prochaines années, plus de 130 milliards d'euros - sans compter les problèmes de financement liés à la réforme des retraites qui, .... Cela ne concerne pas la protection sociale, me direz-vous ; mais, dans ce dernier cas, il s'agit bien d'exonération de cotisations. Surtout, si l'on ne dispose pas de ces recettes pour l'État, on en dispose d'autant moins pour la [suite...]

Date: 2010-10-18 17:10:19

François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l ...

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR. Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, [suite...]

Date: 2010-07-06 18:14:00

L'exonération des charges patronales

Pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, vous pouvez bénéficier de la réduction "Fillon" qui vous donne droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Les modalités de calcul complexes de cette réduction peuvent être consultées sur le site de l'URSSAF : www.urssaf.fr. Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs bénéficient aussi pour chaque heure supplémentaire effectuée par leurs salariés d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales [suite...]

Date: 2008-02-05 08:00:00

Réduction Fillon - Gestion de paie : flux d'actualités de la ...

Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de [suite...]

Date: 2010-10-05 13:52:12

Obtenir le statut d'auto-entrepreneur | Obtenir

Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux.Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant [suite...]

Date: 2010-05-04 11:40:16

EHPAD : charges patronales : conseils infos retraités et personnes ...

Dès lors, le personnel des EHPAD, gérés par les CCAS, ne saurait être éligible aux exonérations de cotisations sociales prévues aux III et III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans la mesure où les personnes âgées dont il s'occupe vivent en hébergement collectif. Une telle extension du champ de l'exonération sociale serait, d'ailleurs, contraire à la volonté du législateur qui a entendu dissocier les mesures de soutien aux personnes âgées dépendantes selon qu'elles vivent en hébergement collectif ou à leur domicile privatif : éligibles à des [suite...]

Date: 2010-09-30 23:57:00

Loi de finances 2011 : l'impact sur la croissance des PME ...

Loi de finances 2011 : l’impact sur la croissance des PME innovantes inquiète Le projet de loi de finances 2011 fait couler beaucoup d’encre. La raison ? Le mauvais signal envoyé par le gouvernement qui prévoit de raboter les niches fiscales en faveur du soutien à l’innovation française. Certes, le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été retouché a minima à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre dernier. Reste que le Club des Pôles Mondiaux, dans cette tribune (rédigée avant le 20 octobre) signée de Jean-Noël de Galzain, Vice-Président du pôle de [suite...]

Date: 2010-10-21 17:17:48

Le Chèque Domicile fidélise les salariés en allégeant leur quotidien

Le Chèque Domicile a donc reçu l’habilitation pour devenir émetteur du CESU en décembre 2005, afin de payer tout ou partie d’une prestation de services à la personne, réalisée au/hors du domicile du bénéficiaire. A l’époque financé par les Comités d’Entreprises, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les mutuelles etc.. entre autres avantages, le CESU peut désormais profiter aux entreprises elles-mêmes puisqu’il s’agit d’un titre exonéré de charges sociales et fiscales. Enregistrant un fort taux de croissance, le Chèque Domicile s’est largement [suite...]

Date: 2009-05-01 08:49:27

Les jeunes entreprises innovantes fragilisées par le gouvernement ...

C'est donc à ce moment-là que l'exonération des charges sociales est le plus nécessaire. L'Assemblée nationale se penche actuellement sur la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de la deuxième partie, qui comprend l'article 78, doit s'effectuer du 2 au 15 novembre 2010. Pour déposer un amendement sur la modification du statut de la jeune entreprise innovante, la date limite est fixée au vendredi 5 novembre 2010. Illustration : site de l'Assemblée Nationale, examen du projet de loi de finances 2011 (crédit photo D.R.) En savoir plus : Extrait du statut de la [suite...]

Date: 2010-10-20 16:03:38

Retraites, idées fausses et vrais enjeux...Le Monde Diplo. - le ...

Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses). A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés. Relever les cotisations et élargir leur assiette. Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la [suite...]

Date: 2010-10-16 12:53:00

Moyens commerciaux - Modes de paiement

LRJ a dit… Bonsoir l'équipe Hom'Aide, je viens de parcourir votre blog (avec un peu de mal je l'avoue !aussi bien techniquement qu'au niveau de l'organisation de vos idées) Je suppose que les ajouts d'aujourd'hui représentent le plan de votre travail. Essayez d'être le plus clair possible dans la présentation de ce que vous faites car c'est assez difficile de suivre le fil de votre travail. Quelques questions en vrac : concernant les moyens de paiement, sera-t-il possible d'utiliser des chèques emploi service par exemple, les sommes seront-elles déductibles des impôts ?? regarder le [suite...]

Date: 2009-01-25 14:53:00

Les jeunes entreprises subissent le coup de rabot sur les niches --

Bercy veut introduire des plafonds pour le calcul des exonérations de charges sociales prévues au statut. Bercy prévoit également de diminuer progressivement les exonérations à partir de la 4ème année. Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociales pour les salariés et mandataires sociaux participant à la recherche et au développement ne porteront plous que sur des rémunérations mensuelles brutes par personne plafonnées à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC). Le projet instaure également un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé [suite...]

Date: 2010-10-15 15:19:23

FABULÆ CONVIVALES | Dossier des retraites : la “propagande” UMP

Malgré tout, si cela ne marche pas, la réforme dispose d’une incitation supplémentaire : l’aide (donc entendez « allègement de charges », à l’efficacité douteuse déjà relevée par la cour des comptes en février 2009 : Les allègements et exonérations de charges sociales ) à l’embauche, d’une durée d’un an pour les entreprises recrutant un chômeur de plus de 55 ans. Il y aura également l’incitation au tutorat, sans que le tract ne fasse d’autre développement. Public/privé : plus d’équité En dépit des spécificités et des exigences de certaines [suite...]

Date: 2010-09-21 14:30:22

Services à la Personne - Handicap-Life Web Social Handicap Meta-etique

Un vent d’enthousiasme officiel a soufflé sur les services à la personne et a produit une bulle de spéculation intellectuelle semblable à celle de la nouvelle économie des années 2000. Comme dans ce dernier cas, un mythe, savamment entretenu par les politiques et suivi de près par les médias, est en train de retomber comme un soufflé. Sur quoi reposait ce mythe ? Sur le fait qu’il s’agissait d’un secteur magique qui aurait pu permettre, moyennant une banalisation rapide de la consommation de ces services rendus au domicile des ménages, à la fois la création massive [suite...]

Date: 2009-07-10 06:22:52

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