urssaf particulier employeur : CESU bancaire, l'adhésion en ligne (blog)

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

Articles de blogs (41) | Aucune vidéo

Demande juridique sur la déclaration URSSAF

Bonjour,j’ai besoin de votre aide et vos conseils juridiques: J’ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m’avait pas déclaré auprès de l’URSSAF et n’avait pas l’intention de le faire et c’est pour cela j’ai demandé votre conseil juridique Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à « travailler » pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd’hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous [suite...]

Date: 2010-06-10 07:17:26

cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...

Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]

Date: 2010-03-18 23:15:00

Vers une hausse du tarif des femmes de ménage

Vous êtes ici : Accueil » 100% emploi, Actualité » Vers une hausse du tarif des femmes de ménage Le Ministre du budget, François Baroin, dans la démarche de réduction des dépenses publiques vient d’annoncer des modifications dans le secteur des services à la personne. S’il semble que la réduction d’impôt de 50% ne soit pas visée, les employeurs d’intervenant à domicile ne pourrait plus bénéficier des avantages sociaux du plan Borloo. En effet depuis le plan Borloo de développement des services à la personne, les particuliers employeurs qui optent pour la [suite...]

Date: 2010-07-06 14:42:16

Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua

Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]

Date: 2009-06-19 10:56:00

Une DUE pour les stages en entreprises ?

Quoi !?! Une DUE pour les stages !?! Mais où va-t-on ! Ne vous inquiétez pas gentes dames ! et gentes damoiseau ! La DUE (déclaration unique d'embauche) est la démarche que doit faire tout employeur (sauf le particulier employeur) pour chaque nouvelle embauche dans son entreprise, quel que soit le type de contrat. Le 12 mai 2010 l'Urssaf précise en son site internet (où on y trouve une actualité régulière toujours instructive) que la DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche [suite...]

Date: 2010-05-14 11:43:00

Comment payer en CESU ?

Vous n'arrivez plus à assumer votre travail et les taches de la maison ? Vous manquez de temps pour tout assumer? Vous avez un parent âgé qui a besoin d'aide dans une maison devenue trop grande pour lui pour le ménage, les courses, voir la promenade ? Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une formule souple, le chèque emploi service est fait pour vous. Il s'adresse aux particuliers employeurs. Partagez cet article : Liste des fournitures des taches à effectuer, une relation de confiance avec votre employé. Étapes de réalisation Où le demander ? A sa banque, la Poste ou à la [suite...]

Date: 2009-01-02 08:00:00

Différence entre les sociétés mandataires et les sociétés ...

Entreprise prestataire ou association mandataire? Comment faire la différence entre ces deux types structures? Focus sur les pratiques d’emploi dans les services à la personne. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les services à domicile, entre les acronymes des organismes de gestion (ASSOC, URSSAF...) et les outils mis à disposition (CESU...). Alors, quelle est la différence entre des services “mandataire” et “prestataire”? La société prestataire (qui peut être aussi bien une association qu’une entreprise), fait une facturation générale au particulier [suite...]

Date: 2010-07-30 09:00:00

Inspecteur d'Urssaf - Job étudiants avec l'Etudiant.fr

Les Urssaf ont pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des employeurs publics et privés, des particuliers employeurs et des indépendants (délégation RSI). 359,8 milliards d'€ ont ainsi été encaissés [suite...]

Date: 2010-07-14 22:00:00

quelques sites utiles !! - les nounous de flines

CENTRE PAJEMPLOI Prestation d’accueil du Jeune Enfant réseau URSSAF http://www.pajemploi.urssaff.fr 43013 LE PUY EN VELAY Cedex tel : 08.20.00.72.53 fax : 04.71.04.15.70 ASSEDIC http://www.assedic.fr CAF http://www.caf.fr URSSAF http://www.urssaf.fr IRCEM http://www.ircem.fr Spécialiste de la protection sociale des emplois de la famille F.E.P.E.M. http://www.frepem.fr Fédération Nationale Employeurs Particuliers S.P.A.M.A.F. http://www.assistante-maternelle.org/ Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux NONOUS TATIES et CIE [suite...]

Date: 2010-10-02 16:06:36

EVOLUTION DE L'ATTESTATION ASSEDIC POUR LES ASSISTANTES ...

Pour obtenir une attestation Pôle emploi (anciennement appelée attestation Assedic), lors de la rupture d’un contrat, les particuliers employeurs d’une assistante maternelle ou d’un employé de maison doivent utiliser leur numéro Urssaf comme identifiant, un code servant de mot de passe sera envoyé par courriel lors de l’inscription au service en ligne. plus d’info sur notre site : http://6loupiots.free.fr Spécimen: [suite...]

Date: 2008-01-29 11:07:04

Les contacts utiles pour les Assistantes Maternelles

3, Avenue de l'Aisne 02326 SOISSONS CEDEX Téléphone 0 820 25 02 20 Caisse d'Allocations Familiales de Soissons www.soissons.caf.fr Mutualité Sociale Agricole Rue Turgot 02008 LAON CEDEX 9 Téléphone 03.23.23.93.00 www.msa02.fr FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs) 0 825 07 64 64 www.fepem.fr Pajemploi 0 820 00 72 53 www.pajemploi.urssaf.fr Cipas PMI 03.23.24.61.10 Urssaf 0 821 220 [suite...]

Date: 2006-09-28 12:33:00

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Cesu : différence entre salaire réel et base forfaitaire ...

le salaire réel coute tout de même plus que la base forfaitaire, même avec la diminution de 15 points des cotisations. Le mieux est de faire une simulation des cotisations lorsque l'on pait un particulier avec le CESU: http://www.myjobservice.fr/simulation-cesu/ HARMONESSENCE a dit… 27 avril 2009 17:15 Lorsque l'employeur bénéficie déjà d'une exonération, le montant des charges calculé sur le mode forfaitaire est effectivement moins onéreux pour l'employeur mais il est également moins satisfaisant pour le salarié ; dans tous les autres cas, il est assurément plus avantageux [suite...]

Date: 2008-04-08 12:11:00

Acadomia se développe - :: SimplyDom Le Blog des Services à la ...

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace famille/enfance Les experts de la prudence Les maternelles et On n'est pas que des parents magicmaman Parents employeurs Priorité vos enfants Maison et jardin : Au jardin iJardin Jardinage-Bio Jardinoscope Le calendrier du Jardin magic-maison Maison-facile Question maison tout clean Prévention santé : doctissimo doctissimo TV e-sante essentielsante INPES La santé vient en mangeant Le magazine de la santé mangerbouger Seniors : Agevillage et Agevillage Pro Annuaire Sanitaire et Social [suite...]

Date: 2007-09-13 14:19:20

Le CESU

Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?) Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié. Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis. En résumé, tout comme le [suite...]

Date: 2006-05-20 03:00:00

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7. Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

Trouver une femme de ménage

Exemple : Savez-vous par exemple que vous devez laisser à la disposition de votre salariée la Convention collective du Particulier employeur lorsqu’elle vient travailler chez vous et la connaître par cœur ? Savez-vous qu’elle fait 65 pages ?… 3ème possibilité : Le recours à un organisme mandataire Que veut dire entreprise ou association mandataire ? C’est un organisme qui va faire l’intermédiaire entre votre salariée et vous-même. C’est-à-dire que vous lui donnez un mandat pour exécuter en votre nom les formalité administratives concernant votre salarié. Dans ce [suite...]

Date: 2010-05-28 17:24:44

ARES'AU - :: SimplyDom Le Blog des Services à la Personne ::

Date: 2007-03-06 10:00:00

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ...

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service. Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages [suite...]

Date: 2006-01-19 06:00:00

L'assistance maternelle

L’assistance maternelle est un service qui dessert bon nombre de parents, en particulier les femmes pour un soutien matériel et moral lors des périodes précédant et suivant l’accouchement. Assistante maternelle est la nouvelle appellation des termes « nourrice ou nounous ». Avec le nouveau statut issu de la nouvelle procédure d’agrément (PMI ou protection maternelle et infantile), une personne peut exercer le métier d’assistant maternel à la suite d’un certain nombre d’heures de formation qui lui permettra de recevoir le titre (ou diplôme) lui autorisant l’exercice [suite...]

Date: 2009-09-01 13:28:55

Les obligations du particulier employeur

1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ; 2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF; 3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ; 4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ; 5. Etablir un contrat de travail écrit ; 6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ; 7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des [suite...]

Date: 2010-04-23 14:44:09

SVP : Arrets marquants fevrier 2010

Maladie professionnelle et obligation de la caisse primaire (CPAM), stock options et cotisations, durée du travail et forfait jours, IRP et protection, retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation. Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de l'existence d'une maladie professionnelle, la CPAM n'est pas tenue de communiquer à l'employeur des documents qu'elle ne détient pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire (conclusions administratives sur l'avis motivé du médecin du travail et sur le rapport du service du contrôle médical). (Civ. 2 10/12/09 [suite...]

Date: 2010-10-11 20:59:11

Le particulier employeur : Mode d'emploi

Le particulier employeur : Mode d'emploi , 2ème édition Isabelle Gallay, Laurence de Percin Guide (broché). Paru en 12/2008 - Femme de ménage, garde d’enfants, assistante maternelle, jardinier, assistante de vie… - Contrat de travail, lettre d’embauche, déclaration, chèques emploi service universel, fiscalité… - Droits et obligations du particulier employeur... Lire la [suite...]

Date: 2009-01-02 04:44:37

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter

Un modèle est également proposé dans le cadre de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ; il est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. Une période d'essai peut être prévue au [suite...]

Date: 2009-05-29 10:02:37

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

AIDE A DOMICILE : Le nouveau "Chèque emploi service universel"

Un site spécifique a également été mis en place par l'URSSAF : www.cesu.urssaf.fr, ainsi qu'un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute - France métropolitaine). Pour qui ? Le CESU permet désormais aux particuliers de payer l'ensemble des services à la personne rendus à leur domicile. Il s'agit des services rendus à la famille (garde d'enfants, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative), pour le quotidien (ménages, jardinage, bricolage, gardiennage) ou encore aux personnes dépendantes (transport, interprète en langue des [suite...]

Date: 2006-02-19 10:20:49

Déclaration URSSAF | forum mon employeur, sujet 144112

J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire. Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi. Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu [suite...]

Date: 2010-03-25 10:09:31

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I. L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr

Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]

Date: 2008-08-12 20:55:00

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

La fille au pair et l'Urssaf - Le blog de Patrick Morvan

Le volet social est expédié par le particulier employeur à l'URSSAF de Saint-Étienne, gérant le Centre national du traitement du CESU (CNT-CESU), qui effectue le calcul des cotisations sociales et prélève leur montant sur son compte. C'est le CESU bancaire. Le CESU peut aussi revêtir la forme d'un titre de paiement nominatif servant à rémunérer des organismes prestataires agréés qui exercent, là encore, des activités de services à la personne (gardes d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, aides à domicile les plus diverses – soutien scolaire, assistance [suite...]

Date: 2008-04-13 12:28:00

Garde partagée à domicile - Contrat gratuit en CDI

N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. La 2ième Famille pour la garde partagée : Nom : ................................................. Prénom : ........................................ Adresse : ............................................. Ville : ................................................. Code postal : ................................................. N° Urssaf ou Paje emploi : ................................................. Et le salarié : Nom : ................................................. Prénom : [suite...]

Date: 2009-05-22 07:00:00

Les Urssaf recrutent des inspecteurs

DrakkarOnline - le Portail Normand de l’Information Economique (http://www.drakkaronline.com) Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 16 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Rémunération pendant la formation : 21 121 € (montant brut annuel). Rémunération en début de carrière : 30 531 € (montant brut annuel). Cette formation, basée sur l’alternance, mixte formation théorique en centres de formation et stages en Urssaf et en entreprise. Cette formation [suite...]

Date: 2010-06-11 14:30:00

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Info utile pour les employeurs de nounou à domicile

Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]

Date: 2007-11-05 16:05:00

Services à la personne : réduction et crédit d'impôt sur ...

Le CESU bancaire Tel un chèque bancaire, il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Il présente notamment l’avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié.Pour obtenir un chéquier CESU [suite...]

Date: 2009-11-24 21:59:56

Femme de ménage : baisse du particulier employeur | dWého femme de ...

L’ACOSS, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales des particuliers employeurs, relève un net fléchissement des contrats particuliers employeurs pour les services de ménage. Avec la crise certains consommateurs ont parfois renoncé à ce service de confort, ou bien ont préféré s’adresser à une enseigne prestataire pour plus de souplesse. En effet, le mode prestataire permet généralement de pouvoir modifier son planning d’intervention, de supprimer une prestation ou bien encore mettre fin au contrat sans le formalisme d’un licenciement dans le [suite...]

Date: 2009-10-24 07:00:53

Les mystères de l'URSSAF...

Beaucoup de chefs d’entreprise se plaignent des mesures coercitives utilisées à leur encontre par l’URSSAF. Il seront sans doute étonnés d’apprendre ce qui suit, à savoir qu’il y a des cas où cet organisme refuse d’intervenir pour affilier quelqu’un qui est rétribué, mais ne veut pas être déclaré. Incroyable, mais vrai. L’URSSAF de la Charente-Maritine a informé l’un de nos adhérents que, s’agissant des particuliers employeurs de personnel de maison à caractère familial, elle « est impuissante en matière d’affiliation forcée ». En l’occurrence, une [suite...]

Date: 2007-04-04 22:40:00

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