lettre information annuaire secu

Réunis à Dijon, représentants des Cpam, Caf, Urssaf, Assedic et Cram ont signé le 26 septembre une convention de partenariat (voir lettre 268). Contrairement à ce qui était précisé dans ma dernière lettre, la coordination de ce partenariat .... 08/10/07 - Nouvel épisode dans la mobilisation antifranchises médicales : trois présidents de CPAM de Basse-Normandie (Calvados, Orne et Manche), rejoints par les présidents des huit caisses primaires de la région Midi-Pyrénées, [suite...]

Date: 2007-09-30 14:00:00

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REGIONALISATION : L'acoss veut créer 22 URSSAF Pluri ...

Nom : FO Personne morale : Association Date de création : 10/10/1950 Géo-localisation : Marseille fr Centres d'intérêts : fo caf caf13 Syndicat FO CAF 13 focaf À propos de moi : A vous qui arrivez sur cette page, Bonjour! Ce blog, loin d'être unique en son genre, n'a pour modeste objet que de vous informer sur la situation de notre organisme au quotidien, et du syndicat FO en général. REGIONALISATION : " L' Acoss veut créer 22 Urssaf pluri-départementales uniques " " les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille [suite...]

Date: 2009-07-03 12:13:00

lettre information annuaire secu

Réunis à Dijon, représentants des Cpam, Caf, Urssaf, Assedic et Cram ont signé le 26 septembre une convention de partenariat, rapporte Le Journal de Saône-et-Loire (27-09). La Cram est désormais coordonnateur régional de la gestion du [suite...]

Date: 2007-09-25 14:00:00

POURQUOI ENTRETENIR L'OPACITE DES COMPTES DE LA CAISSE DE CONGES ...

Discours de Nicolas S ......non de CICERON en l'an -55 avant JC C'était il y a ........2065 ans !!!!!!!!!!! ( Certaines vérités ne datent pas d'hier ) " Les finances publiques : doivent être saines , le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l'aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler, au lieu de vivre de l'aide publique". XXX Denise Laurent Callame, [suite...]

Date: 2008-12-30 23:51:00

L'Artisanat en croisade contre les auto-entrepreneurs

Certes, Hervé Novelli a déjà apporté quelques ajustements au régime de l'auto-entrepreneur telle l'inscription obligatoire au Répertoire des métiers (ce qui n'était pas le cas auparavant, où une simple inscription à l'URSSAF suffisait), et la vérification par les CMA des qualifications .... Fête de la Science à Dijon: Ces microbes qui vous veulent du bien! – La 19e édition de la Fête de la Science se déroulera du 21 au 24 octobre 2010 partout en France Lire la suite [suite...]

Date: 2009-12-28 07:52:08

Le dentiste ne se résigne pas et continue à montrer les dents...

Le dentiste d'Héricourt-en-Caux avait saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF. Elle avait rejeté en 2005 sa demande d'exonération de CSG et de CROS. Selon le praticien, les directives européennes l'autorisent à s'affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s'estime plus obligé à verser les deux contributions. Le TASS l'obligeait à s'acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il le condamnait à [suite...]

Date: 2010-01-04 17:30:00

À Bordat la DS3 | La Gazette de Côte d'Or - L'hebdo qui vous sort ...

À quelques jours des régionales, Pierre Bordat, numéro trois de la liste du MoDem pour les régionales et directeur de l’URSSAF, nous parle de sa vision de l’urbanisme, au volant du nouveau bébé de Citroën, la DS3 dans sa version sport la plus chic. LA GAZETTE : Quel est votre rapport à la voiture ? PIERRE BORDAT : Les rapports sont différents en fonction de l’âge. Lorsqu’on est jeune, on a avant tout un problème de pouvoir d’achat, et la voiture est un moyen de s’émanciper, de partir en vacances, de se déplacer entre amis. Ensuite, en devenant actif, on cherche à se [suite...]

Date: 2010-03-10 17:48:03

Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2008, N° de pourvoi ...

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2008, N° de pourvoi : 07-13.131. 27 mai 2008 Il résulte des dispositions des articles L. 631-2, L. 640-2 du code de commerce et 190 de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qu’à compter du 1er janvier 2006 une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire peut être ouverte à l’encontre d’une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante dès lors [suite...]

Date: 2008-05-27 20:45:00

Association et URSSAF : conseils

- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers. - Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales. - Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage [suite...]

Date: 2010-02-15 13:56:00

Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés ...

(Conseil d'Etat du 30 janvier 2009, ANPE - Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056 - Ordonnance du 23 décembre 2009, n° 0902816 tribunal administratif de Dijon. Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 14 h 30 – Que peut exiger le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les niveaux minimaux de capacités des opérateurs économiques ? Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 15 h 30- Bilan d'application des nouveaux CCAG (travaux, FCS, prestations intellectuelles....) Table ronde [suite...]

Date: 2010-02-15 18:33:10

Contributeurs au flux d'actualités paie

Pas si simple de travailler plus pour gagner plus Caroline LEGAL - Avocat au barreau de Paris www.legal-avocat.fr - Certificat de spécialisation champ de compétence droit de la sécurité sociale Tél 01 40 50 55 57 - 27/29 rue Raffet - 75016 PARIS Inaptitude : obligations de l'employeur Célia Dufour - Société d'avocats - 23 rue d'Anjou 75008 Paris - Tél : +33 1 55 35 90 00 - Fax : +33 1 55 35 90 09 Le CNE : le " Contrat Nouvellement Exclu " H. Soulas, I. Vénuat et A. Ninucci - Editions Tissot Les congés payés : la date charnière du 31 mai Claire LAJARRIGE - Consultante R.H. [suite...]

Date: 2008-07-03 07:24:42

Mobilisation des Jeunes Avocats dans les CAF et les URSSAF

LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE» Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale. Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les [suite...]

Date: 2006-07-31 10:47:00

Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf | Honfleur ...

En début d'après-midi, un contrôle effectué par un inspecteur de l'Urssaf et la Police aux frontières sur le chantier d'une future jardinerie située avenue Lemonnier à Cherbourg a mis en évidence la présence d'un salarié non déclaré qui effectuait de la pose de ... 10 juillet 2009 -- Cherbourg : Intermarché inondé et réouvert; 10 juillet 2009 -- Cherbourg : Projet de déconstruction des navires; 9 juillet 2009 -- TGV Cherbourg/Roissy/Dijon : l'illusion de la vitesse [suite...]

Date: 2008-12-10 10:25:28

- Fin de statut auto entrepreneur

bonjour je me renseigne aupr s de vous car je viens de recevoir ce we un courrier de l'urssaf quot notification de fin d'adh sion au r gime auto entrepreneur et de fin d'exon ration accre quot cette acte se base sur des recettes annualis es c'est dire un pr visionnel j'ai cr mon entreprise le mai mon ca pour les trimestres avril mai juin et juillet ao t septembre at de je n'ai pas encore d clar octobre novembre d cembre ce pr visionnel ... Messages: 2. Localisation: DIJON [suite...]

Date: 2010-03-08 13:48:33

Martin-ducroux Nathalie | RESPONSABLE RH, UGECAM-BFC | DIJON ...

Martin-ducroux Nathalie. RESPONSABLE RH, UGECAM-BFC. 21DIJON- Bourgogne - France. 21 contacts. Lui écrire. Depuis 2009 ... Assistante RH, UGECAM-BFC. 2000 - 2007. Technicienne RH, URSSAF De Bourg en Bresse. 1999 - 2000. Ancien élève de [suite...]

Date: 2009-03-07 23:00:00

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