3999, LE service de renseignements multi-supports, vecteur de ...

Trois manières de déclarer officiellement votre auto-entrepriseRAPIDE ET SIMPLE : SUR INTERNET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE.Aller sur le site du CFE de l'URSSAF, remplir le formulaire en ligne et envoyer par mail un justificatif d’identité scanné. Ceci permet d’enregistrer votre dossier immédiatement.NB : La photocopie de votre justificatif d’identité doit impérativement porter la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. Si vous l’oubliez, votre dossier sera rejeté.MOINS RAPIDE MAIS AUSSI SIMPLE : SUR [suite...]

Date: 2010-05-11 09:18:00

Articles de blogs (47) | Vidéos (1)
 

Chèque emploi pour les TPE : quelques rappels utiles - Comptanoo.com

Dispositif facultatif offert à certains secteurs d'activité, le chèque emploi peut servir de moyen de paiement pour les salaires mais il permet surtout de simplifier les démarches administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés. Institué par une ordonnance du 2 août 2005, le chèque emploi est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des [suite...]

Date: 2008-05-29 23:00:00

Instauration du Titre Emploi-Service Entreprise

L'intérêt de recourir au Titre Emploi-Service Entreprise (Tese) pour l'employeur est de s'acquitter plus simplement de ses obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi des salariés. Avec le Tese, le chef d'entreprise accomplira à la fois : la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel, et enfin la délivrance d'un certificat de travail. Ce titre [suite...]

Date: 2009-06-14 11:29:32

Faire venir son ayi en France - Consulat général de France à ...

A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont obligatoires. Personnel employé à titre privé par un ressortissant étranger ou français, accompagnant son employeur en France pour un court séjour (trois mois maximum) A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont [suite...]

Date: 2009-03-04 06:34:00

Conjoints au travail: Le point sur mon dossier URSSAF conjoint ...

Renseignement pris par téléphone à l'URSSAF de Reims, pas de trace d'un quelconque dossier de conjoint collaborateur à mon nom. Renseignement pris auprès des associations ACOPSANTE et UNACOPL qui m'indiquent que soit l'URSSAF n'a pas bien pris en compte le formulaire P0 modifié pour déclarer la participation du conjoint collaborateur, soit l'URSSAF n'a pas fait la différence entre les professionnels libéraux déclarant des conjoints collaborateurs et donc n'a pas appelé les cotisations formation de ces derniers. Comme la dite cotisation du professionnel est fusionnée en une seule [suite...]

Date: 2010-03-31 17:31:00

Mot de passe auto-entrepreneur perdu ou oublié | auto-entrepreneur ...

Concernant votre inscription sur le site Net-Entreprises, vous pouvez changer votre mot de passe directement sur le site en allant sur la page suivante: http://www.net-entreprises.fr/html/authentification_mdp.htm Concernant votre inscription sur le site CFE de l’URSSAF, aucune page spécifique ne semble permettre de récupérer votre numéro de dossier, numéro de formalité et mot de passe (pour le moment): Il faudra donc vous munir des informations que vous avez en votre possession (numéro de SIRET/SIREN et  votre nom et éventuellement votre date d’inscription) et appeler l’URSSAF [suite...]

Date: 2010-05-15 10:47:50

Ca dépasse

Les formulaires les plus croquignolets, ce sont ceux de l'Urssaf. Mon nouveau texte de chevet , c'est "Comment remplir votre tableau récapitulatif", qui fait deux pleines pages en petits caractères. Récapitulatif, c'est pour faire court, pourtant, non ? Ben c'est très long de faire court. Mais ô joie ô bonheur ô paperasse ennemie, il existe dorénavant, m'informe-t-on, une déclaration unifiée via internet. Réunifiée, peut-être, après de longues et âpres luttes intestines au cours d'une histoire pleine de péripéties [suite...]

Date: 2009-01-03 20:02:00

s'installer en indépendant : Le café de WebRankInfo

rebaj83 WRInaute discret Messages: 104 Inscription: Lun Sep 19, 2005 15:31 Site Internet Bonjour, *** J'explique mon cas: je souhaite m'installer en indépendant en tant qu'informaticien, pour réaliser des visites virtuelles et faire de la création de sites web, bref etre prestataire de services aux entreprises comme aux particulier. J'était persuadé pour ca qu'il fallait que je me déclare en tant qu'indépendant a l'urssaf, et ce matin j'y suis allé et la nana m'a contredit sur toute la ligne, elle voulait m'envoyer dans un premier temps à l'agessa parcequ'elle me dit que c la que [suite...]

Date: 2006-12-14 15:19:06

- Le formulaire URSSAF ne marche pas !!!

On ne peut pas imprimer non plus le formulaire, donc solution papier et remplissage à la main. C'est couillon quand même. Faudrait peut être proposer des services webmaster à l'urssaf ! [suite...]

Date: 2009-01-03 08:00:00

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

- Ajouter une activité LIBERALE après s'être déclaré

bonjour je suis auto-entrepreneur depuis le er mars pour activit s lib rales je voudrais ajouter une e activit lib rale elle aussi mais le formulaire pp de l'urssaf ne pr voit que la modification d'activit pas l'ajout j'ai peur en [suite...]

Date: 2010-07-25 10:49:43

Le chèque emploi service universel ou Cesu

Pour adhérer vous pouvez donc soit vous rendre sur le site internet www.cesu.urssaf.fr et adhérer en ligne, soit remplir un formulaire mis à votre disposition par votre banque ou votre URSSAF. Pour l'emploi du salarié : [suite...]

Date: 2009-11-01 11:15:00

Demande d'ACCRE : nouveau formulaire

Demande d'ACCRE : nouveau formulaire. [suite...]

Date: 2010-07-06 22:00:00

Assurance chômage : transfert des déclarations à l'URSSAF au 1er ...

Les contributions dues au titre de la CRP et du CTP continuent d'être versées à Pôle emploi. Le site portail des URSSAF précise que les entreprises faisant une déclaration dématérialisée trouveront sur Internet le formulaire déclaratif [suite...]

Date: 2010-06-21 00:00:00

testé pour vous: “journée pluvieuse de vacances”

et début de la course: je chante à voix haute à la manière de mon idole Dora l’exploratrice (célèbre philosophe polyglotte du XXI° siècle ) le circuit complet afin de ne rien oublier: “mairie, pharmacie, urssaf, impôts, casto , restau… mairie, pharmacie, urssaf, impôts , casto, restau…” et les filles reprennent en choeur!! je suis ravie: quelle belle équipe nous formons!! étape 1: la mairie (niveau de difficulté: facile) place de parking juste devant, fillettes guilerettes à l’arrrière que je laisse dans la voiture vu qu’il commence à pleuvioter et que je [suite...]

Date: 2008-11-04 21:42:58

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Conjoints au travail: Où est le mode d'emploi URSSAF, FAF-PM et ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Reims, 12/9/2009 Bonjour, Cet été, j'avais effectué une formation de 4 demies-journées auprès de l'organisme CL Office Manager de Reims http://www.office-manager.fr/contact.html . Nous avons envoyé tous les formulaires, factures etc pour demander une prise en compte dans le cadre du DIF [suite...]

Date: 2009-09-12 08:27:00

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Emploi à domicile. Les nouvelles formules (CESU) vous encouragent ...

Pour compléter la question du jour du site Le Télégramme.com, vous pouvez déposer un commentaire plus détaillé en cliquant sur le lien "Commentaires" ci-dessous et en complétant le formulaire correspondant. Pour se faire un avis sur la question, voici l'article diffusé dans le Télégramme du 13/11/2006 Chèque emploi service. Au tour des entreprises Il arrive à petits pas mais séduit déjà nombre de salariés. Si le chèque emploi service universel (CESU) a conquis les particuliers, entreprises et collectivités commencent à s’intéresser à son cousin, le chèque [suite...]

Date: 2006-11-13 08:01:06

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #2

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement Il faudrait savoir… Soit on accuse la réception du dossier et on le traite, soit on le rejette de suite et on donne la bonne information. Bref… Je me dit que c’est sans doute une erreur (humaine) de la part de l’URSSAF. Pas grave, je vais suivre leur procédure. Durant la semaine du 12 juillet, je m’attèle au remplissage du formulaire en ligne. Au passage, c’est le fameux formulaire P2P4 en plus simplifié au niveau des [suite...]

Date: 2010-09-02 06:30:31

DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I.     L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]

Date: 2010-06-07 09:57:17

ACCRE, délais,CDD, fin de droit, je suis perdu SOS :s / Aides

L'ACCRE est une exonération de charges (URSSAF, Caisse de Retraite complémentaire etc...) durant 1 an à compter du dépôt de la demande. Cette demande se fait soit en même temps que la démarche de création auprès du CFE, soit dans les 45 jours suivants cette démarche. Elle est ouverte à toutes les personnes demandeurs d'emploi indemnisées ou non indemnisées mais ayant été inscrite au moins 6 mois au Pole Emploi au cours des 18 derniers mois. Par conséquent si au moment du dépôt du dossier vous êtes indemnisé, vous cochez "Demandeur d'emploi indemnisé" sur le formulaire [suite...]

Date: 2010-04-30 07:57:58

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 !

Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S. Qu‘est ce que le CESU ? Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à l’exclusion des actes de soins [suite...]

Date: 2010-02-12 17:23:56

Simplifiez-vous l'embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les services des URSSAF. Il a pour but de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse avant tout aux TPE (moins de 10 salariés) de France métropolitaine relevant du régime général. Au-delà de 9 salariés, le dispositif est applicable de manière occasionnel. Dans ce dernier cas, cela correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au [suite...]

Date: 2010-04-12 07:00:20

Pôle-Emploi Rhône-Alpes arrêté des comptes - Gestion de paie ...

Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : La Loi n°2008-126 prévoit le transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des AGS (Pôle Emploi) aux URSSAF au 1er janvier 2011 : Le Département du Rhône fait l'objet d'une phase d'anticipation au 1er septembre 2010 et, en raison de ce transfert, Pôle-Emploi Rhône-Alpes procède à un arrêté des comptes cotisants du 1er janvier au 31 août 2010 : Les avis de versement de régularisation sont à établir et à renvoyer/ à payer avant le 24 octobre 2010 à [suite...]

Date: 2010-10-04 07:19:06

Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France: http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1 Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin) Bonjour @ tous. Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM. En résumé : 1- Concernant la légalité du forex : Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions : - le broker doit être agréé [suite...]

Date: 2006-11-08 15:57:23

LE STATUT D' AUTO ENTREPRENEUR: EN ATTENDANT GODOT

Deux mois. Au bout desquels j'ai rappelé l'URSSAF pour leur demander poliment ce qu'il en était de mon inscription, WTF? Ils ont perdu mon formulaire. Oui perdu, comme ça pshiiit envolé, je ne sais même pas si il est bien arrivé, [suite...]

Date: 2010-10-18 08:21:51

Les Assedic et l'Urssaf ont largement développé leurs services en ...

Les Assedic mettent à disposition des employeurs un espace qui leur est dédié, UNIbleu, leur permettant de modifier leur adresse électronique, de consulter leur compte, d'obtenir un document ou une attestation de compte, d'éditer l'attestation Assédic d'un salarié, de commander une attestation papier, de déclarer l'ensemble des cotisations sociales et d'obtenir des informations pratiques (sur l'embauche ou le licenciement par exemple). De nombreux formulaires sont accessibles en ligne afin d'offrir aux employeurs, un gain de temps non négligeable (demande d'allocation d'aide au [suite...]

Date: 2006-12-04 10:11:17

Une semaine régionale pour oublier la paperasse

Oublier les formulaires papier, les délais postaux, les chèques en retard, c'est ce vers quoi tend la semaine régionale de la dématérialisation qui a débuté à la CCI de Limoges par une conférence consacrée à la gestion du temps. Confiée à Paul Orliac, directeur de la CPAM de la Haute-Vienne, cette semaine a été lancée hier, en présence de Didier Kuhn, animateur national du réseau Net-entreprises.fr. Objectif, faire découvrir aux entreprises les plus de la télé transmission pour toutes leurs déclarations sociales : « En somme, tout ce qui concerne les "moins" qui [suite...]

Date: 2010-10-19 07:02:00

Démarches administratives. - Le blog de Nathalie

Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]

Date: 2005-04-06 07:00:00

Bordereau Cesu

Vous êtes très nombreux à nous demander de vous transmettre les bordereaux d’encaissement du cesu. L’affiliation au cesu est préalable et nécessaire pour obtenir ce bordereau et c’est directement le centre d’encaissement du cesu qui va pouvoir vous les transmettre après affiliation. Pour tout savoir sur l’adhésion au cesu et opérer cette affiliation pour recevoir votre bordereau, merci de consulter notre page sur l’encaissement du cesu. POUR LES PERSONNES DÉJÀ AFFILIÉES : 3 SOLUTIONS POUR SE FAIRE ÉDITER ET ENVOYER LES BORDEREAUX CESU Commentaire de Nasse Colette Le: [suite...]

Date: 2008-02-06 18:50:18

CESU bancaire, l'adhésion en ligne

Désormais, depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au CESU bancaire sur internet via le site de l’urssaf. Cette adhésion implique que la déclaration du salarié se fasse directement sur internet et offre le choix au particulier-employeur de la modalité de paiement du salarié : virement, chèque bancaire … Pour adhérer au CESU bancaire online, il faut disposer d’une adresse mail valide, d’un accès internet nécessaire à la déclaration du salarié, se munir d’un RIB et accéder à une imprimante pour l’édition de la demande de prélèvement à adresser à sa [suite...]

Date: 2008-10-08 12:40:03

Déclaration URSSAF | forum mon employeur, sujet 144112

J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire. Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service. Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie. Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi. Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu [suite...]

Date: 2010-03-25 10:09:31

dettes urssaf du gérant après liquidation d'une sarl | forum ...

je reçois en février 2008 une notification urssaf ayant pour objet : relevé de dette portant sur des sommes restant dues auprès de cet organisme allant de 1998à 2005 pour plus 18000€ . J'étais gérant majoritaire non salarié (TNS) L'Urssaf à pour autant produit sa dette parmi les créanciers au cours de la procédure collective . Y'a t-il une prescription du recouvrement contentieux de l'urssaf? Cette notification est-elle un prélude à un recours civile ? je n'ai pas à ce jours retrouvé une travail et je ne peux pas régler une telle somme qui résulte pour une bonne [suite...]

Date: 2008-02-24 05:20:33

Probleme URSSAF, urgent merci | forum difficultés, sujet 98331

Ce matin un monsieur de l'ursaf m'appelle pour me demander si la société était a moi vu qu'il avait en main une des première facture ou j'avais mis mon numéro de téléphone et mon adresse, donc j'ai répondu non.. par la suite il m'annonce que la société n'existe pas .. vous comprenez ma surprise .. est ce que personnellement je risque quelque chose? sachant que mon collègue ne vit plus en France depuis plusieurs mois ?? j'ai besoin d'aide car j'ai très peur vu l'appelle que j'ai reçu .. d'autant plus que je comptais passer sur le nouveau statut d'auto entrepreneur a sa mise en [suite...]

Date: 2008-10-04 07:00:00

Formulaire de déclaration commune des revenus des professions ...

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 23 juin 2010 fixe les modèles des formulaires « Déclaration [suite...]

Date: 2010-08-10 13:09:32

mise en sauvegarde de mon entreprise | forum difficultés, sujet 152883

mon entreprise rencontre des difficultés financières dont quelques dettes de plus de 45 jours et des dettes récentes (urssaf, tva) ai-je intérêt à lancer une procédure de sauvegarde sachant que je suis caution perso sur la majorité des emprunts j'ai un plan de redressement avec licenciement qui permettrait de retrouver l'équilibre en remboursant mes dettes et en étalant les emprunts sur 8 ans (initialement 3 ans restant) quel conseil pouvez-vous me donner Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-08-26 07:00:00

Auto entrepreneur déclaration trimestrielle : Formulaire C.A en ligne

Auto entrepreneur déclaration trimestrielle : Formulaire C.A en ligne Auto entrepreneur déclaration trimestrielle en ligne avant le 31 octobre 2010. Le formulaire de déclaration du 3ème trimestre 2010 (y compris pour ceux qui bénéficient de l’accre) est disponible sur Net Entreprises : il vous faut undiquer juste le montant du chiffre d’affaires réalisé. Ensuite vous connaîtrez automatiquement le montant des cotisations sociales et de Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com -Auto entrepreneur déclaration trimestrielle : Formulaire C.A en ligne- Tags: Auto [suite...]

Date: 2010-10-15 08:02:42

faire mieux que barême Ursaaf : risque ? [organismes sociaux]

ma convention collective prévoyait jusqu'en 2009 un remboursement KM plus favorable que l'Urssaf . à partir de 2010, elle prévoit un remboursement basé sur le barême URSSAF. si je souhaite continuer à appliquer un remboursement + favroable, quels sont les risques ? 1- RAS 2- requlification en avantage en nature et donc redressement emplyeur & emplyé ? EMrci pour votre aide, même si je soupçonne fort que c'est la réponse 2 ! Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre [suite...]

Date: 2010-01-26 09:53:53

Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542

Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2008-06-20 18:22:23

risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...

Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]

Date: 2010-09-23 07:58:55

Redressement Judiciaire de Vogica - Le blog Conso de la CSF de ROUEN

Un formulaire de déclaration de créances est disponible ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/doc/creances.pdf. Il faut joindre également : - la copie du bon de commande - la copie du relevé de compte attestant du paiement ... trouver dans la même situation quelle dans le cas de la CAMIF qui a vu les consommateurs perdre leur acompte sans remboursement après le passage des salariés, du Trésor Public et de l'URSSAF qui finit d'épuiser les caisses de l'entreprise. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:29:05

L'AIDE A l'EMBAUCHE POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

Les formulaires sont à déposer dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandée. Mireille GIRARD Expert CRA, ancien Inspecteur URSSAF, Formateur en DROIT SOCIAL www.1expert-social-entreprise.vpweb.fr girardmgconseil@orange.fr Plus d’informations sur les sites : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges www.urssaf.fr : Informations Générales>Actualités>Actualités générales>Aide à l’embauche pour les TPE http://employeur.assedic.fr/info-e/rubrique/31/les-mesures-pour-embaucher Contacts par mail : pour toute question s’adresser à votre.assedic@tsce.net [suite...]

Date: 2009-07-27 05:02:45

- Erreur URSSAF qui m'a autorisée à tort à devenir AE

je suis en profession lib rale j'ai cr une entreprise individuelle en sous le r gime fiscal simplifi d claration contr le avec tva souhaitant changer de statut fin je demande mon urssaf par tl phone ce que je dois faire pour passer d' entreprise individuelle non micro avec tva auto-entrepreneur on me dit de remplir le formulaire sur internet puis de leur envoyer par courrier accompagn ... Tel : 0821 08 60 28 (numéro indigo 0,12€ TTC la minute) lautoentrepreneur@apce.com [suite...]

Date: 2010-10-01 15:35:50

- choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

... de d claration p de d but d'activit d'auto-entrepreneur j'ai finalement r uni tous les l ments de r ponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront les r ponses proviennent de l'urssaf et de deux caisses d'assurance maladie [suite...]

Date: 2010-09-15 13:19:19

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