Conjoints au travail: Le point sur mon dossier URSSAF conjoint ...

Renseignement pris par téléphone à l'URSSAF de Reims, pas de trace d'un quelconque dossier de conjoint collaborateur à mon nom. Renseignement pris auprès des associations ACOPSANTE et UNACOPL qui m'indiquent que soit l'URSSAF n'a pas bien pris en compte le formulaire P0 modifié pour déclarer la participation du conjoint collaborateur, soit l'URSSAF n'a pas fait la différence entre les professionnels libéraux déclarant des conjoints collaborateurs et donc n'a pas appelé les cotisations formation de ces derniers. Comme la dite cotisation du professionnel est fusionnée en une seule [suite...]

Date: 2010-03-31 17:31:00

Articles de blogs (112) | Aucune vidéo
 

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (cotisations.blogspot ...

Les cotisations URSSAF avec net-entreprises (site web) Fiche de présentation du site internet : Les cotisations URSSAF avec net-entreprises. Les cotisations URSSAF avec net-entreprises est un site référencé dans l'annuaire RSS pour tous ! Voir les autres sites classés dans : Conseil et services aux entreprises. Présentation du site : DUCS, DADS-U ou DUE, vous pouvez désormais déclarer vos cotisations sociales en ligne sur net-entreprises ! Les urssaf de Basse-Normandie ont mis en place ce blog pour vous aider, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur la [suite...]

Date: 2010-02-12 21:15:54

Avocat fiscaliste Paris|contrôle fiscal|fiscalite | Le contrôle ...

Tout simplement, elle va regarder les factures de vos différents sous-traitants, elle va vous demander les dossiers d’usage que vous connaissez très bien, du genre attestation sur l’honneur, attestation TVA, attestation URSSAF, compte-rendu de chantier, planning, attestation d’assurances, etc. Mais, cela c’est la première partie que vous pouvez avoir ou non dans votre dossier – quand il existe de la fausse facture, le plus souvent ces dossiers ne sont pas complets. L’autre moyen pour l’administration de détecter l’existence de fausses factures, c’est surtout par le biais [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00

Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés ...

(Conseil d'Etat du 30 janvier 2009, ANPE - Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056 - Ordonnance du 23 décembre 2009, n° 0902816 tribunal administratif de Dijon. Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 14 h 30 – Que peut exiger le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les niveaux minimaux de capacités des opérateurs économiques ? Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour 15 h 30- Bilan d'application des nouveaux CCAG (travaux, FCS, prestations intellectuelles....) Table ronde [suite...]

Date: 2010-02-15 18:33:10

Renouvellement carte de séjour salariée

Bonjour, Question 1: Pour un renouvellement de la carte de séjour salariée, on me demande de fournir, en plus des 3 derniers bulletins de salaire, une attestation de présence dans l'emploi et une copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations sociales à l'URSSAF OU une attestation de compte à jour délivré par l'URSSAF... Le dernier document me paraît chiant à obtenir. Je ne comprends pas qu'on demande aux gens de fournir de telles paperasses. Est ce une particularité de ma préfecture ou est ce le cas dans toutes les préfectures? Question 2: Pour avoir la [suite...]

Date: 2008-10-07 07:00:00

Mot de passe auto-entrepreneur perdu ou oublié | auto-entrepreneur ...

Concernant votre inscription sur le site Net-Entreprises, vous pouvez changer votre mot de passe directement sur le site en allant sur la page suivante: http://www.net-entreprises.fr/html/authentification_mdp.htm Concernant votre inscription sur le site CFE de l’URSSAF, aucune page spécifique ne semble permettre de récupérer votre numéro de dossier, numéro de formalité et mot de passe (pour le moment): Il faudra donc vous munir des informations que vous avez en votre possession (numéro de SIRET/SIREN et  votre nom et éventuellement votre date d’inscription) et appeler l’URSSAF [suite...]

Date: 2010-05-15 10:47:50

URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS - URSAF

URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS – URSAF Les employeurs ont leur espace dédié sur URSSAF.FR. Vous pourrez contacter l’URSSAF en cas de difficultés de paiement et vous connecter à votre compte adhérent URSSAF Comment se connecter à URSSAF .FR ESPACE EMPLOYEURS ? Il suffit d’entrer votre numéro SIRET et votre mot de passe. Vous pourrez aussi vous abonner à la lettre d’informations de l’URSSAF en tant qu’employeur. De plus, la localisation de votre centre URSSAF est possible depuis ce site Internet. URSSAF.FR ESPACE EMPLOYEURS – URSAF Articles liés :CAF.FR MON [suite...]

Date: 2010-05-20 07:00:00

Le Bénévolat sécurisé par la justice : AFOCAL – Association pour ...

Tout en réaffirmant la nécessité pour les associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant le remboursement de certains frais des bénévoles, une décision du TASS du Puy de Dôme annule un redressement URSSAF qui aurait emporté l’association concernés. Ainsi est prise en compte par le juge la notion d’engagement désintéressée. Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un [suite...]

Date: 2010-03-30 07:36:34

employé Cesu et pas de bulletins de salaire depuis 6 mois...

j'ai contacté l'URSSAF au service CESU, ils m'ont donné le numéro de l'urssaf de l'employeur et m'ont déclarer que celui-ci ne m'avait pas déclarer aucun mois, qu'il n'y avait pas mon nom, bref pas de trace.. Ils m'ont conseillé de leur faire peur en les menacant d'un controle à venir si ils ne renvoient pas tous les volets social, mais je n'arrive pas à les avoir en ligne...ceci dit l'urssaf ne compte pas faire de controle c'est juste pour leur faire peur.. Sinon on m'a dit de les attaquer aux prud'hommes je ne sais que faire aujourdhui, je n'ai pas lattestation assedic,pas payé les [suite...]

Date: 2010-04-14 18:21:11

l'urssaf cafouille avec les charges des auto-entrepreneurs - Info ...

Ils possèdent l'accusé de réception imprimé après leur déclaration en ligne, attestant qu'ils ont rempli leurs obligations et payé la somme réclamée alors par l'URSSAF. Ils estiment ne pas avoir à payer un supplément après coup quand l'URSSAF s'est rendue compte de son erreur, et comptent bien faire valoir leur point de vue devant le tribunal [suite...]

Date: 2010-10-11 08:25:00

Faire venir son ayi en France - Consulat général de France à ...

A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont obligatoires. Personnel employé à titre privé par un ressortissant étranger ou français, accompagnant son employeur en France pour un court séjour (trois mois maximum) A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont [suite...]

Date: 2009-03-04 06:34:00

La COG 2010-2013 dans la branche recouvrement : Les Urssaf ...

Cinquante postes seront aussi ouverts pour la gestion des chèques emploi service universels et de Pajemploi (gardes d’enfants). Et 190 autres sont prévus pour le renforcement du contrôle interne, des services aux cotisants ou encore des activités de gestion de trésorerie. A l’inverse, des suppressions d’effectif sont programmées pour tenir compte des progrès de la dématérialisation de certaines démarches (170 postes) et de l’amélioration de la productivité des Urssaf les moins performantes, notamment celle de Paris (390). Entre 2006 et 2009, l’effectif permanent de [suite...]

Date: 2010-03-07 18:49:35

333 Chapitre X Les aides à la garde des jeunes enfants LES AIDES A ...

la mise en place du service « PAJE Emploi » au sein du réseau des 353. La branche famille verse les cotisations à la branche vieillesse pour le compte des parents percevant l'APE, le COLCA ou le CLCA. 340 COUR DES COMPTES URSSAF. [suite...]

Date: 2008-11-19 11:42:59

myAE.fr, site pour auto entrepreneur, fête ses 10 000 membres pour ...

Pour répondre à cela et accompagner l’auto entrepreneur, myAE.fr propose un contenu adapté à l’auto entrepreneur. Les informations sont mises à jour selon les changements du statut (Demande d’ACCRE, Déclaration auprès du CFE des Urssaf, TVA non applicable, Souscrire à une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité…). myAE.fr souhaite aller plus loin et fournit aussi des indicateurs graphiques pour piloter son auto entreprise (statistiques détaillées, relance client, projection de TVA en cas de bascule vers un autre statut, plan de [suite...]

Date: 2010-06-11 13:04:37

Taxe Professionnelle autoremplie suite | Espace perso de CLAUDE

au crédit compte 431 (urssaf), 437... forum@compta-online.com (Lilauno); Montant amortissable 13 octobre 2010. Posté le 13/10/2010 à 20:06 par Jex94 (1 réponse) : Bonjour, Je vous conseillerais d'immobiliser l'unité centrale ainsi [suite...]

Date: 2008-04-24 21:15:23

URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00

Urssaf du Rhône

Les Urssaf de Villefranche-sur-Saône et de Lyon fusionnent pour créer l'Urssaf du Rhône. A compter du 1er janvier 2009 les Urssaf de Villefranche-sur-Saône et de Lyon fusionnent pour créer l'Urssaf du Rhône 6 rue du 19 mars 1962 69691 Vénissieux Cedex Les établissements anciennement affectés à ces Urssaf disposeront d'un nouveau numéro de compte de [suite...]

Date: 2009-01-09 13:53:33

Urssaf.fr - Actualités générales > La campagne 2010 de promotion ...

Au 1er janvier 2011, les Urssaf prennent en charge le recouvrement des cotisations pour le compte de Pôle Emploi. Simplifiez d'un seul coup vos formalités déclaratives pour vos cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage et adhérez au VLU ! Il vous suffit de remplir et retourner à l'Acoss, par mail ou par courrier, les documents que vous trouverez dans la page "adhésion au VLU" de l'espace "Grandes [suite...]

Date: 2010-06-03 22:00:00

URSSAF, BANQUE, CREDIT MUTUEL, CHRISTINE LAGARDE, ESCROQURIE ...

Lisez bien la page 2 ci-dessus, elle vous donne tout pour porter plainte contre l'URSSAF, c'est pourquoi la cour de cass ne veut pas publier et c'est la raison pour laquelle, il manque une signature!!! et ça va plus loin que cela. Si l'URSSAF est une association loi 1901, les adhérents(par obligation) sont en droit d'assister aux assemblées générales d'approbation des comptes de l'exercice, pouvoir consulter les écritures, tout comme n'importe quelle caisses de recouvrement des cotisations des entreprises.Qui reçoit sa convocation en tant qu'adhérent à l'assemblée générale [suite...]

Date: 2010-09-12 18:36:00

Quelles sont les exonérations sociales auxquelles a droit le ...

Selon l'Urssaf, la détermination du nombre d'heures est calculée en tenant compte des périodes d'activités salariées dites équivalentes. Pour bénéficier de l'exonération de cotisations de sécurité sociale, le créateur doit adresser une demande d'exonération à l'issue des 90 premiers jours d'activité et avant l'expiration de la période [suite...]

Date: 2010-10-05 09:34:41

RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2008

Le Cleiss a avisé le CNFE près l'Urssaf de Strasbourg des situations dont il a eu connaissance et qui, compte tenu des dispositions introduites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 71) conduisent l'employeur qui .... inspecteurs Urssaf, des agents des CPAM dans le cadre de la formation invalidité initiée par la CNAMTS. Les organismes de base interrogent le Centre sur des problèmes de plus en plus complexes, et très fréquemment, par téléphone. [suite...]

Date: 2009-09-23 08:40:00

Urssaf, mon amour. (Quel étrange cri…) | Juste après dresseuse d'ours

Mais faut quand même que je leur présente une comptabilité, et pour présenter une comptabilité ventilée quand les sommes annoncées sur mon compte Urssaf ne correspondent pas aux sommes annoncées sur mon compte bancaire, bin c’est compliqué. Et ça m’intéresse bien, le coup du centre de formalité des médecins remplaçants… Surtout que personne ne connait notre statut, l’Urssaf se plante, les impôts comprennent rien, la sécu comprend rien… Je vais jeter un œil, merci ! Sylvon Dit: 30 mars, 2010 à 11 h 37 min J’ai peut-être une explication à tout ce bazar. Tout [suite...]

Date: 2010-03-30 00:00:24

Les principaux intervenants du règime de l'auto-entrepreneur ...

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf. La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes : demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee, déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié, déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec [suite...]

Date: 2010-06-19 20:56:03

Bordeaux:

Leur situation économique est florissante mais aussi très dangereuse car ils ne disposent pas de marché intérieur », confie Philippe Salièges, directeur de l'Urssaf de la Gironde, qui intervient auprès des visiteurs chinois et a déjà participé à une mission d'étude et de conseil en compagnie du directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF), Jean-Louis Haurie. « Leur population est vieillissante et il est nécessaire aujourd'hui qu'ils mettent l'accent sur leur système de retraite », dit Philippe Salièges. La France comme modèle Car il ne faut pas perdre de vue que [suite...]

Date: 2010-06-20 18:23:00

Guadeloupe : Les vérités qu'il ne faut pas dire

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 10:29:04

GUADELOUPE : LES VERITES QU'IL NE FAUT PAS DIRE - [Montray Kréyol]

Les revendications du mouvement social se résument généralement par la faute de l’Etat qui, en réalité, est pressé de ne pas bouger. Mais il est rarement fait écho de certaines vérités qui sont inséparables des événements qui se produisent en ce moment en Guadeloupe. La presse a renoncé à la liberté de ton qu’elle a pu exprimer dans le passé. La référence à l’esprit colonial a conduit la presse et la classe politique, en général, à taire tout ce qui n’est pas conforme à l’éthique de l’éloge. Les propos qui suivent constituent une véritable infraction au [suite...]

Date: 2010-10-10 02:52:16

Infos

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la [suite...]

Date: 2010-08-11 17:55:00

Niches fiscales - Le blog à Jef - Blog LeMonde.fr

Donc au-delà de savoir si cela me fait ou non plaisir, je constate que la Cour des comptes écrit des inepties à ce sujet et est totalement méprisante à l’égard de l’URSSAF qui contrôle que l’intéressement ne constitue pas précisément une substitution de salaire. Mais bon écrire ce genre d’ânerie est dans l’air du temps et c’est repris goulûment par certains blogs… Précisons que si “l’horreur” des niches fiscales dont tirent profit les entreprises est souligné par la Cour des Comptes, celle ci souligne aussi la gabegie des dépenses sociales ou celles des [suite...]

Date: 2010-10-07 22:01:45

- délai de traitement l'obtention du numero?

tiens d'ailleurs j'ai envoy un mail l'urssaf pour savoir o en tait mon dossier voici leur r ponse citation monsieur votre compte est en cours d'immatriculation vous recevrez une notification ult rieurement les formalit s tant faites vous pouvez d marrer ds pr ... Le 02/03 n'ayant toujours pas de nouvelle, j'ai contacté l'URSSAF de Lyon qui m'a dit: " ... vu les nouvelles dispositions (?) ... vu le nombre de dossiers ... ... vu les délais de traitement de ces dossiers, [suite...]

Date: 2009-02-13 05:13:44

Fiscalite En France - Forex Forum

Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France: http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1 Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin) Bonjour @ tous. Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM. En résumé : 1- Concernant la légalité du forex : Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions : - le broker doit être agréé [suite...]

Date: 2006-11-08 15:57:23

CGPME Haute-Savoie : "Les trésoreries sont basses... Il faudra ...

annonce la venue de Laurent Wauquiez dans la vallée de l’Arve. La CGPME de Haute-Savoie avait été citée à titre d’exemple par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, pour son dispositif “former plutôt que licencier”. Quel est le moral des sous-traitants industriels depuis ces derniers mois ? Les chefs d’entreprise ont passé le cap difficile de la crise, mais on constate que l’activité n’est plus vraiment la même. Les commandes arrivent au compte-gouttes. La grande inquiétude, c’est leur niveau de trésorerie. L’année 2009 a été difficile et les [suite...]

Date: 2009-10-27 06:45:00

de tout de rien

Je sais déjà que mon Urssaf sera trimestriellement plus cher de 200 euros, je vois mon "panier de la ménagère" vider plus vite mon compte en banque... Il va vraiment falloir que je joue au loto ! C'est Caroline de Pensée de ronde qui la première m'a avertie de la mort de Fred Chichin. Les Rita ont mon âge, je me souviens de la première fois que nous les avions entendus. Nous étions chez mon Cousin Alexandre et sa femme Claudine, au cours du diner, nous avaient fait écouter les groupes qu'ils découvraient, Bjork puis les Rita. J'avais tout de suite accroché avec les Rita, bien [suite...]

Date: 2007-11-29 07:48:00

Association 1901 .fr » Association 1901 en difficultés financières ...

Eventuellement le banquier vous proposera de mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit qui lui procure une sécurité supérieure au découvert accordé « en blanc ». Cela vous aidera à passer le cap difficile et la situation bancaire reviendra dans l’ordre une fois que votre association aura perçu les revenus attendus. Saisissez le juge Une autre solution peut être envisagée ; elle est beaucoup moins connue mais tout aussi efficace que le crédit bancaire lorsque les difficultés ne sont que passagères. Il s’agit de la possibilité [suite...]

Date: 2008-12-10 15:29:41

N° 658 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) est issu de la refonte, par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, des dispositifs préexistants de chèque-service et de titre emploi service, avec un champ d’usage élargi. Diffusé largement depuis le 1er janvier 2006, il favorise le développement des services à la personne d’une part par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, d’autre part par les avantages fiscaux et sociaux qu’il offre à ses cofinanceurs comme à ses bénéficiaires. Il permet en effet aux particuliers [suite...]

Date: 2008-01-31 16:36:02

Appel à projet Sainte Florence : Château d'eau « ArtPresenceWeb Blog

Appel à projet artistique Sainte Florence : Château d’eau La Ville de Sainte Florence (Vendée) souhaite faire un appel à un artiste pour la conception et réalisation d’une œuvre originale destinée au château d’eau, qui n’est plus en activité. La commune doit prendre une décision importante à savoir soit sa destruction soit la création d’un projet artistique pour lui redonner vie. Les Florentins sont attachés à ce bâtiment, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est un « phare » diurne, repère essentiel des voyageurs et des Florentins égarés dans nos [suite...]

Date: 2010-08-26 21:08:22

Pierre, kiné à la Guadeloupe, jusqu'à 6500 euros par mois

En janvier, Pierre a quitté la Bretagne pour la Guadeloupe. Changement de climat, mais aussi de niveau de vie : ce kinésithérapeute de 32 ans bénéficie de revenus confortables et d’une fiscalité avantageuse, grâce à son installation en zone franche. De quoi largement compenser des prix beaucoup plus élevés qu’en métropole. Ancien professeur d’EPS, Pierre a repris ses études pour devenir kiné. Diplômé l’an dernier, il a exercé quelques mois dans le Finistère, avant de s’installer en Guadeloupe avec son amie : « J’avais simplement envie d’aller au soleil. Ca [suite...]

Date: 2009-12-02 14:14:37

- Auto entrepreneur dans un magasin de musique en statut prof

... j'ai moi meme appel l'urssaf qui me dit que la facon la plus simple de pouvoir continuer exercer pour le compte de ce magasin est de prouver que celui ci n'est pas mon seul client et qu'il n'existe aucun liens de subordination entre moi et le magasin le directeur se propose de me donner quelques l ves pour mon compte et de plus il s'avere exact que celui ci n'exerce aucun lien de subordination si ce n'est que c'est lui qui g. ... 2- Recherche avancée sur le forum [suite...]

Date: 2010-09-12 19:38:19

Pôle Emploi: Subvention maintenu, pas d'effectifs supplémentaires ...

De même, le document évoque la fin de « 300 CDI en fin d'année tenant compte de l'effectivité du transfert du recouvrement » des cotisations d'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf, prévu le 1er janvier 2011. Les conditions de reclassement des personnels en charge du recouvrement à Pôle emploi sont définies par un accord signé le 18 décembre 2008, qui prévoit des mesures de reclassement externe, notamment au sein des Urssaf, et un reclassement en interne grâce à des « parcours [suite...]

Date: 2010-10-05 14:21:00

PaSiDupes: Les exemptions sociales, des niches fiscales auxquelles ...

Pourtant, tous les salaires ne sont pas bénéficiaires, tels ceux de la fonction publique et, de surcroît, ils ne sont-ils pas nécessairement bas. Difficile donc de poser en généralité que la progression des rémunérations complémentaires depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », comme le dénonçait récemment la Cour des Comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités [suite...]

Date: 2010-05-05 05:07:00

Bulletin de paie

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale URSSAF, CGSS ou CMSA, etc. Indiquer également le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Code NAF Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements : indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE. Mention de la convention collective Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, indiquer la référence aux articles du code du travail sur les durées des [suite...]

Date: 2010-07-16 10:04:28

Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations

Les bordereaux sont préétablis aux coordonnées de l’employeur et, pour les formulaire papiers, sont en général envoyés par l’URSSAF dans les délais suffisants. L’employeur n’est pas dispensé de la déclaration et du paiement des cotisations en l’absence de réception du BRC. Il doit s’en procurer un vierge, le compléter et le renvoyer dans les temps. Par ailleurs, si l’employeur, pour une période donnée, n’a pas versé de salaire, il doit renvoyer le bordereau à l’échéance prévue avec la mention « néant ». Les moyens de déclarations La déclaration peut [suite...]

Date: 2010-09-10 09:01:41

Moments épars.

J'ai dû prendre un rendez-vous à l'URSSAF. Dans le hall triste à mourir, copié / collé sur les milliers d'autres vestibules à moquettes, sièges en faux bois et panneaux gris, on a appelé les numéros 162, puis 165, puis 167, puis 166, puis 173, 171, 170... - Madame, expliquez-nous dans quel ordre nous serons appelés ! Personne ne comprend, ici. - Je fais ce que me dit la machine, Monsieur. La porte est vite close. Attente. - 175 ! C'est curieux à quel point les employés URSSAF répondent exactement au cliché qu'on s'en fait. Exactement les mêmes que ceux des Assedic. Exactement [suite...]

Date: 2008-01-19 11:14:21

Pajemploi et moi...la guerre est déclarée! (1) (article programmé ...

Je me dis c'est bon, je vais pouvoir refaire mes fiches de salaire (puisque je les avais faites sur le site de l'urssaf) et je vais peut etre même enfin récupérer 4 sous! Et bien non! Que nenni! Mon compte ne sera valide sur leur site que sous 48h!!! 2 mois d'attente pour échouer juste devant la ligne d'arrivée, de qui se moque t-on??! J'en ai marre, je vais foutre le feu à mon [suite...]

Date: 2008-12-25 11:00:00

Obligations comptables des Associations loi 1901

Un contrôle URSSAF vérifie que les cotisations sociales sur les salaires sont bien versées sans chercher à savoir si le montant des salaires est abusif, si les salaires sont illicites ou inutiles. Le fisc et l’URSSAF ont généralement du mal à tracer correctement toutes les « conventions » (écrites ou verbales) passées entre les dirigeants et les tiers. Souvenez-vous que la justice a attendu 34 ans pour mettre en examen M. Crozemarie de l’ARC qui lui avait vraiment abusé …d’environ 300 millions http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Crozemarie C’est à la suite de ces [suite...]

Date: 2009-04-16 11:49:49

Questions à… Jean-Philippe Bertrand

Cette brochure est une initiative de l’Urssaf de Lyon qui a eu l’idée de s’associer à la Direction départementale du travail. Ils ont développé les plaquettes avec une entreprise de communication et avec un expert régional du travail illégal. 90 000 exemplaires seront distribués en Rhône-Alpes dont 8 500 dans le département de l’Ain. Chaque Urssaf détermine des axes dans lesquels il va établir des contrôles en matière de travail illégal. Le service de communication a choisi la prévention. Il y a régulièrement des coups de téléphone à l’Urssaf de l’Ain de [suite...]

Date: 2008-09-16 03:58:50

Le Chèque Emploi Associatif

Le centre de ressources de la vie associative Accompagne vos projets associatifs partout dans la Vienne A qui s’adresse-til ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif. Il permet aux associations déclarées, à but non lucratif, relevant du Régime général dont le siège social est situé en France métropolitaine employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les [suite...]

Date: 2009-10-09 13:04:14

A propos des retraites (2/2) - Regardsadéens

Les cotisations, de ce système pourraient être collectées, quasi gratuitement, par l'administration des finances. ( Comme l'URSSAF pour les autres cotisations sociales) Les nouveaux salariés, qu'ils soient de la fonction publique ou du secteur privé, y seraient systématiquement inscrits, ainsi que ceux quittant leur régime actuel. Tous les systèmes anciens, devenus obsolètes, auraient un délai de 2 à 5 ans, selon la difficulté, pour transférer tous leurs ressortissants, après calcul de leurs droits acquis en points du nouveau système, dans celui-ci. 7.      Cette [suite...]

Date: 2010-09-25 06:12:00

REGIONALISATION DES URSSAF - Le blog de FO CAF 13

Quelques questions et quelques certitudes : de lourdes craintes se confirment : - Les conseils d'administration locaux disparaîtront : ils seront bien supprimés ' 1600 administrateurs en moins, - Les commissions de recours amiable départementales seront fantômes : elles ne pourront réellement exister, faute d'administrateurs départementaux - La suppression de 80 postes d'agents comptables et 80 fondés de pouvoir est actée : un document interne de l'Acoss précise l'existence d'une "Relation hiérarchique entre l'agent comptable régional et l'encadrement des unités [suite...]

Date: 2009-11-11 08:19:00

Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ? #2

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement Il faudrait savoir… Soit on accuse la réception du dossier et on le traite, soit on le rejette de suite et on donne la bonne information. Bref… Je me dit que c’est sans doute une erreur (humaine) de la part de l’URSSAF. Pas grave, je vais suivre leur procédure. Durant la semaine du 12 juillet, je m’attèle au remplissage du formulaire en ligne. Au passage, c’est le fameux formulaire P2P4 en plus simplifié au niveau des [suite...]

Date: 2010-09-02 06:30:31

« Il faut repartir sur des bases saines » - Nord-Littoral.fr

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Date: 2010-07-22 12:00:00

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