CHEQUE EMPLOI SERVICE POUR LES PETITES ENTREPRISES - MODE D'EMPLOI

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, non agricoles, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Il peut être utilisé pour les salariés déjà en place ou pour les embauches nouvelles. Les entreprises reçoivent, à leur demande, les éléments pour régler leur salarié et établir les déclarations dans le même temps. Pour les petites [suite...]

Date: 2008-12-25 21:40:06

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Appel à projet Sainte Florence : Château d'eau « ArtPresenceWeb Blog

Appel à projet artistique Sainte Florence : Château d’eau La Ville de Sainte Florence (Vendée) souhaite faire un appel à un artiste pour la conception et réalisation d’une œuvre originale destinée au château d’eau, qui n’est plus en activité. La commune doit prendre une décision importante à savoir soit sa destruction soit la création d’un projet artistique pour lui redonner vie. Les Florentins sont attachés à ce bâtiment, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est un « phare » diurne, repère essentiel des voyageurs et des Florentins égarés dans nos [suite...]

Date: 2010-08-26 21:08:22

Le chèque emploi service

Le CESU préfinancé peut soit être envoyé par le salarié au CRCESU (c’est-à-dire le centre de remboursement du CESU) pour que ce dernier le règle par virement sur son compte bancaire ou postal, soit être déposé directement par le salarié sur le compte bancaire déclaré lors de son affiliation. Pour pouvoir encaisser un CESU préfinancé, il faut y joindre un bordereau spécifique fourni par le CRCESU. Le premier employeur qui souhaite payer un salarié avec le CESU préfinancé doit donc effectuer une démarche d'affiliation et adresser le dossier d'affiliation de son salarié [suite...]

Date: 2007-07-17 07:00:00

- Auto-entrepreneur et service à la personne

... facturer une prestation tout compris aux particuliers ouvrant droit la r duction d'imp t de alors qu'aujourd'hui ces ind pendants se font quot embaucher quot par les particuliers qui doivent se charger de les d clarer l'urssaf. ... peut se faire sans l'agrément (merci de me corriger si je me trompe sur ce dernier point). Pour facturation détaillée et attestation fiscale : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/avantages_fiscx_part.pdf [suite...]

Date: 2008-11-26 01:52:38

- Relance RSI pour CGS, CRDS après déclaration commune revenus

Le RSi s'était planté dans mon "attestation fiscale 2009", grosso-modo, les premiers et second trimestres n'étaient pas cumulés, bref ils divisaient mon CA par deux. J'ai demandé par courrier (tiens toi bien, par courrier ! ... correctif et exactement 1 mois et 3 jours plus tard j'ai reçu la déclaration corrigée ! La grâce aurait-elle touchée le RSI (ou l'URSSAF parce qu'en fait ce document vient d'eux à Paris) ou serait-ce un bug informatique inversé ? ;o)) ) [suite...]

Date: 2010-06-27 13:14:10

déclarations de cotisations Urssaf en adhérant au service Urssaf ...

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (99) ACTUALITE (124) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (176) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (35) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (43) ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL (305) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (88) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (66) DEMANDEURS D'EMPLOI (56) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (69) DROIT CIVIL (2) DROIT DU TRAVAIL (834) DROIT PENAL (3) EMPLOI (41) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES [suite...]

Date: 2010-07-08 13:12:00

Droit du Travail bafoué et fraudes sociales : Les patrons voyous ...

Jeudi, 07 Octobre 2010 Il y a quelques semaines, Actuchomage vous exposait la situation d’un salarié viré comme une merde par son employeur. Malgré un dossier accablant, son ex-patron n’a guère de soucis à se faire car l’Inspection du Travail et l’Urssaf semblent s’en désintéresser, faute de temps, de moyens et d’effectifs… Les patrons voyous ont de beaux jours devant eux. C’est l’histoire d’un mec licencié comme une merde, par mail, en pleines vacances. Le motif de ce licenciement ? Le mec demandait tout simplement à son employeur de régulariser sa situation [suite...]

Date: 2010-10-08 08:30:00

Le Titre Emploi Entreprise - TEE

Le Titre Emploi Entreprise occasionnel a pour objectif la simplification des formalités concernant l’emploi de salariés et facilite ainsi les démarches déclaratives et le paiement des cotisations qui incombent à l’employeur. Le Titre Emploi Entreprise occasionnel a pour objectif la simplification des formalités concernant l’emploi de salariés et facilite ainsi les démarches déclaratives et le paiement des cotisations qui incombent à l’employeur. Il permet d’élaborer un seul document pour exécuter les formalités d’embauche, une seule notification auprès des [suite...]

Date: 2006-11-23 08:00:00

8ans de papiers

hier, on a trié 8ans de papiers. c'est venu du fait que ça faisait deja 1 an que julien n'avait pas rangé la paperasse. j'avoue que ça me saoule, les papiers et comme je fais beaucoup de choses a la maison, je laisse ça pour julien. tout etait deja quasi prétrié mais depuis le dernier demenagement....rien n'etait rangé alors au lieu de simplement ranger l'annee en retard, on a trié 8ans de notre vie un peu perdus, nous sommes allés a la recherche  des "dates" voilà  la recap' 2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime. [suite...]

Date: 2010-10-16 06:53:17

Cours et soutien scolaire à domicile avec Kelprof | StagesEnfants.fr

Paiement et déclaration du professeur auprès de l’URSSAF Responsabilité vis-à-vis de la famille Garantie de la réduction d’impôt de 50% (ou crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable). Le tarif après réduction d’impôt indiqué sur l’annonce de votre professeur est un tarif tout compris (toutes charges sociales et patronales incluses). Le service DOMécole de Kelprof vous garantit les 50 % de réduction d’impôt en vous envoyant l’attestation fiscale en fin d’année à votre domicile. Vous ne payez jamais le professeur en direct. Comment s’inscrire ? La [suite...]

Date: 2009-08-10 15:35:03

Contrôle Urssaf et cotisations sociales - Gestion de paie : flux d ...

Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGSDocuments sociaux Livres, fiches individuelles et bulletins de paie DADS et Tableaux Récapitulatifs annuels Déclarations de l'année en cours Certificat de validation TDS normes Convention collective applicable dans [suite...]

Date: 2009-01-19 14:08:13

La stratégie de certaines URSSAF pour cette fin d'année - Gestion ...

L'URSSAF du Bas-Rhin (67) informe ses adhérents qu'elle n'adressera plus le Tableau Annuel récapitulatif par courrier et oriente sans crier gare, les entreprises vers la dématérialisation : Mémo : Le tableau récapitulatif annuel Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lire à ce sujet notre billet L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts Les [suite...]

Date: 2010-09-20 08:25:37

3999, LE service de renseignements multi-supports, vecteur de ...

Trois manières de déclarer officiellement votre auto-entrepriseRAPIDE ET SIMPLE : SUR INTERNET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE.Aller sur le site du CFE de l'URSSAF, remplir le formulaire en ligne et envoyer par mail un justificatif d’identité scanné. Ceci permet d’enregistrer votre dossier immédiatement.NB : La photocopie de votre justificatif d’identité doit impérativement porter la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. Si vous l’oubliez, votre dossier sera rejeté.MOINS RAPIDE MAIS AUSSI SIMPLE : SUR [suite...]

Date: 2010-05-11 09:18:00

Fonctionnement chèque CESU - Blog OositoO

Sachant que tout travail doit être déclaré et pour éviter les démarches administratives complexes, si vous employez une personne à domicile, la solution la plus pratique est la rémunération par Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire. Lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié, le CESU vous dispense de plusieurs formalités telles que la déclaration à l'URSSAF, le calcul des cotisations sociales ou les bulletins de paie. Pour recevoir un chéquier CESU, il suffit d'en faire la demande auprès de votre établissement bancaire [suite...]

Date: 2007-07-23 13:23:40

Décompte de cotisations

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Date: 2009-01-09 05:45:15

Avocat fiscaliste Paris|contrôle fiscal|fiscalite | Le contrôle ...

Tout simplement, elle va regarder les factures de vos différents sous-traitants, elle va vous demander les dossiers d’usage que vous connaissez très bien, du genre attestation sur l’honneur, attestation TVA, attestation URSSAF, compte-rendu de chantier, planning, attestation d’assurances, etc. Mais, cela c’est la première partie que vous pouvez avoir ou non dans votre dossier – quand il existe de la fausse facture, le plus souvent ces dossiers ne sont pas complets. L’autre moyen pour l’administration de détecter l’existence de fausses factures, c’est surtout par le biais [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00

Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché ...

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). Le formulaire cerfa n°11943*01 n’est plus en vigueur. En cas d’attribution du marché public, ils doivent produire cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution. L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale [suite...]

Date: 2009-09-14 14:25:33

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